Vérification Du Capital Social

Vérification du capital social est en effectuant sur le capital social de l'unité de réception de certification ou de changement de la situation.

le Fonds monétaire 1, Fonds monétaire financé pour les modes de financement, il convient de noter: (1) Fonds monétaire de promoteurs et financé la liste doit les accords d'association, d'articles de telles dispositions (compatible avec les investisseurs; 2) l'investissement souscrit au paiement prévu conformément à la quantité d'entrée, l'unité est assurée à ouvrir le compte temporaire; (III) une unité de collecte de certification doit être par unité; des contributions (4) de l'unité de certification doit être les unités; 5) Les versements à des fins de fonds d'investissement (6); L'investissement monétaire de la monnaie doit être conforme à l'Accord de promoteurs et les dispositions du Statut; (7) La Banque de réception doivent être scellés par chapitre ou de cachet, et demande à la Banque de la lettre de confirmation pour délivré; (8) devises étrangères investir pour être ne de la pièce de monnaie, Lorsque l'unité d'inspection doit être la monnaie n'est pas lorsque le taux de change de certification doit être en conformité avec les systèmes de comptabilité financière et

La comptabilité des immobilisations effectivement encaissées et des éléments d 'actif et de passif qui en découlent doit être correcte.

２、實(shí)物資產(chǎn)投資 以房屋建筑物、機(jī)器設(shè)備和材料等資產(chǎn)出資的，應(yīng)注意：（１）實(shí)物資產(chǎn)出資清單填列的實(shí)物資產(chǎn)品名、規(guī)格、數(shù)量、質(zhì)量和作價(jià)依據(jù)等內(nèi)容應(yīng)與發(fā)起人協(xié)議、章程的規(guī)定一致；必須經(jīng)被審驗(yàn)單位驗(yàn)收簽章并獲得各投資者的確認(rèn)；（２）實(shí)物資產(chǎn)的交付方式、交付時(shí)間及交付地點(diǎn)必須符合合同、協(xié)議、章程的規(guī)定；（３）投資者以房屋建筑物出資時(shí)，應(yīng)提供房屋、建筑物的平面圖、位置圖，房屋、建筑物的產(chǎn)權(quán)應(yīng)為投資者所有；（４）以機(jī)器設(shè)備和材料等實(shí)物資產(chǎn)出資的，應(yīng)提供制造廠家或銷售商的發(fā)票及銷售貨物證明、廠家或銷售商的營業(yè)執(zhí)照復(fù)印件；（５）以房屋建筑物、機(jī)器設(shè)備和材料等實(shí)物資產(chǎn)出資的，屬國有資產(chǎn)的，應(yīng)當(dāng)經(jīng)具有資產(chǎn)評(píng)估資格的評(píng)估機(jī)構(gòu)評(píng)估，評(píng)估結(jié)果應(yīng)當(dāng)獲得國有資產(chǎn)管理部門的確認(rèn)；如果不屬與于國有

Les actifs non publics doivent être certifiés conformément aux dispositions nationales pertinentes et leur valeur doit être validée par les investisseurs; 6) Les investisseurs et les unités soumises à vérification doivent procéder à un pfert de propriété dans un délai spécifié; 7) les biens corporels doivent être inspectés et répertoriés sur place, conformément à l 'inventaire des fonds; 8) Les ? capitaux à recevoir ? associés aux actifs physiques et les éléments d' actif, de passif et de comptabilité correspondants doivent être correctement traités.

３、無形資產(chǎn)出資 以土地使用權(quán)、工業(yè)產(chǎn)權(quán)和非專利技術(shù)等無形資產(chǎn)出資的，應(yīng)注意：（１）無形資產(chǎn)出資清單填列的內(nèi)容必須與發(fā)起人協(xié)議、章程等的規(guī)定相一致；（２）以工業(yè)產(chǎn)權(quán)和非專利技術(shù)出資的，提交的相關(guān)資料如名稱、專利證書、商標(biāo)注冊證書、有效狀況、作價(jià)依據(jù)必須齊全；應(yīng)當(dāng)經(jīng)被審驗(yàn)單位和各投資者確認(rèn)；并辦理財(cái)產(chǎn)權(quán)轉(zhuǎn)移手續(xù)；（３）以土地使用權(quán)出資的應(yīng)取得土地使用權(quán)證明和土地平面位置圖，核實(shí)其名稱、地點(diǎn)、面積、容積率、用途、使用年限及作價(jià)依據(jù)應(yīng)當(dāng)正確；應(yīng)經(jīng)被審驗(yàn)單位和各投資者確認(rèn)；經(jīng)過土地管理門批準(zhǔn)轉(zhuǎn)讓；應(yīng)辦理土地使用權(quán)證明的變更登記手續(xù)；（４）土地使用權(quán)、工業(yè)產(chǎn)權(quán)及非專利技術(shù)的有效年限應(yīng)短于被審驗(yàn)單位的經(jīng)營年限；（５）以無形資產(chǎn)（不含土地使用權(quán)）出資的，除非國家另有規(guī)定，其投資

6) Les immobilisations incorporelles, ainsi que les éléments d 'actif, de passif et de comptabilité connexes, doivent être correctement traités.