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Taxe Sur Les Biens Immobiliers De L'Apparition De L'Obligation Fiscale Comment Le Temps?
C) Les nouveaux immeubles utilisés ou loués par le contribuable ou prêtés par lui avant d 'être soumis à cette procédure sont soumis à l' imp?t foncier obligatoire.
Treize, 10, 13, 10, 13, 10.
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