La Mise En ?uvre De Pékin "Procédures De Règlement D'Assurance Accidents (3)

　　　　 （一）用人單位未參加工傷保險的，提交用人單位的營業執照或者工商行政管理部門出具的查詢證明；　　 （二）職工死亡的，提交死亡證明；　　 （三）屬于《條例》第十四條第（一）項、第（二）項情形的，提交事故的相關證據材料；　　 （四）屬于《條例》第十四條第（三）項情形的，提交公安部門的證明或者人民法院的判決或者其他證明；　　 （五）屬于《條例》第十四條第（五）項情形的，提交公安部門的證明或者相關部門的證明； 　　 （六）屬于《條例》第十四條第（六）項情形的，提交公安交通管理部門的證明；不屬于公安交通管理部門處理的，提交相關部門的證明；　　 （七）屬于《條例》第十五條第（一）項情形的，提交醫療機構的搶救證明；　　 （八）屬于《條例》第十五條第（二）項情形的，提交民

La preuve de la politique de services ou d'autres services connexes; (IX) appartenant au règlement de l'article 15 (III) dans le cas de la révolution de présenter, de handicap de la carte militaire de l'ancien "et des établissements de soins de santé d'une réapparition du préjudice

En l'article 18, le demandeur les blessures des unités de diagnostic pour l'application, doit présenter des travailleurs mal ou à une maladie professionnelle et entre d'autres contrats de travail ou de travail est établi

Le travail de entre employeurs et employés en raison de conflit du travail, lorsque la Commission d'arbitrage de conflit devrait être intéressé par le travail des commissions d'arbitrage conformément à la loi de la demande d'arbitrage

La durée de la procédure prévue par la loi pour le règlement des conflits du travail n 'est pas comptée dans le délai fixé pour la détermination de l' accident du travail.

Le demandeur doit présenter un certificat de diagnostic de maladie professionnelle (ou un certificat de diagnostic de maladie professionnelle) délivré par un établissement médical au moment où le travailleur a été blessé ou par un établissement médical qui effectue un diagnostic de maladie professionnelle conformément à la loi.

Les demandes de constatation d 'un accident du travail re?ues par les administrations régionales et cantonales de sécurité du travail relevant de l' article 20 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\\\\\

La demande est irrecevable dans les cas ci - après: \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\circonstanciel

Si la réclamation est irrecevable \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \