Quelle Est La Procédure D 'Identification Des Marques Célèbres?

Les entreprises ont besoin de demandes de reconnaissance de marques connues, par province, district autonome de l'emplacement, de l'administration de la municipalité (ci - après administration de l'industrie et du commerce de la province) de soumettre les matériaux.

Pour les demandes de reconnaissance de marques connues relatives aux matériaux, chaque province Bureau de l'industrie et du commerce devrait procéder à un examen préliminaire, et de signer un avis.

Les conseils provinciaux du commerce et de l 'industrie communiquent par courrier à la Direction générale de l' administration nationale du commerce et de l 'industrie, en temps voulu, les demandes qui ont fait l' objet d 'un examen initial et d' une signature.

Dans sa demande d 'identification d' une marque de fabrique notoire, l 'entreprise soumet un rapport d' évaluation de la marque de fabrique notoire dans lequel elle prouve que ses intérêts ont été lésés.

Simultanément, la marque d'identification doit remplir le formulaire de demande, et de fournir des matériaux de preuves correspondantes.

這些證明材料主要包括： 1．馳名商標認定申請人的營業(yè)執(zhí)照副本復印件； 2．馳名商標認定申請人委托商標代理機構代理的，應提供申請人簽章的委托書，或者申請人與商標代理機構簽訂的委托協(xié)議(合同)； 3．使用該商標的主要商品或服務近3年來主要經(jīng)濟指標(應提供加蓋申請人財務專用章以及當?shù)刎斦c稅務部門專用章的各年度財務報表或其他報表復印件，行業(yè)證明材料應由國家級行業(yè)協(xié)會或者國家級行業(yè)行政主管部門出具)； 4．使用該商標的主要商品或服務在國內外的銷售或經(jīng)營情況及區(qū)域(應提供相關的主要的銷售發(fā)票或銷售合同復印件)； 5．該商標在國內外的注冊情況(應將該商標在所有商品或服務類別以及在所在國家或地區(qū)的注冊情況列明，并提供相應的商標注冊證復印件)； 6．該商標近年來的廣告發(fā)布情況(應提供相關的主要的廣

Rapport de contrats et d'images publicitaires photocopie); 7. La marque de l'utilisation continue plus t?t et plus t?t les factures de vente de services ou de temps (plus de produits de marque de l'utilisation ou le doit fournir le contrat ou la marque la plus t?t de la publicité enregistrée de marques ou de photocopie); de la célèbre marque les 8. Autres province de documents (par exemple, célèbre marque de copie

13.13 par une demande d 'identification de marques connues, l' entreprise peut préparer sa propre demande ou déléguer à l 'Agence des marques agréée par la Direction générale de l' administration nationale du commerce et de l 'industrie.

Les conseils départementaux du commerce et de l 'industrie ne sont pas saisis des demandes de reconnaissance de marque déposées par des institutions ou des particuliers qui ne remplissent pas les conditions requises pour agir en qualité d' agents de marque.

Les agents de marque qui acceptent la Commission par l 'entreprise pour les questions relatives à la marque réputée ne peuvent percevoir d' autres frais que les honoraires de représentation appropriés.