Comment Remplir Des Bureaux De Représentation De La Taxe Sur Les Ventes Et Procédé De Définition De L'Exonération Autorisé?(3)
3、總機(jī)構(gòu)(或代表機(jī)構(gòu))與中國(guó)境內(nèi)企業(yè)簽訂的商品銷售合同、發(fā)票等憑證資料 4、總機(jī)構(gòu)(或代表機(jī)構(gòu))簽訂的起運(yùn)在中國(guó)境內(nèi)的運(yùn)輸業(yè)務(wù)合同 5、總機(jī)構(gòu)(或代表機(jī)構(gòu))簽訂的在中國(guó)境內(nèi)履行的建筑合同 6、總機(jī)構(gòu)(或代表機(jī)構(gòu))簽訂的廣告業(yè)務(wù)合同(包括在中國(guó)境內(nèi)改造的合同及和中國(guó)境內(nèi)企業(yè)簽訂的合同) 7、總機(jī)構(gòu)(或代表機(jī)構(gòu))簽訂的在中國(guó)境內(nèi)履行的其他合同 代表機(jī)構(gòu)經(jīng)費(fèi)收支情況 年 月 年 月 一、總機(jī)構(gòu)撥付金額(折合人民幣) 二、代表機(jī)構(gòu)支出金額(折合人民幣) 其中:1、工資、薪金(含境內(nèi)、外) 2、物品采購(gòu)費(fèi)(含汽車、辦公設(shè)備等) 3、通訊費(fèi) 4、差旅費(fèi) 5、房費(fèi)
6、設(shè)備租賃費(fèi) 7、交通費(fèi) 8、交際費(fèi) 9、其他費(fèi)用 原定征稅方(適用的“√”) 按實(shí)申報(bào)( ) 核定收入( ) 按經(jīng)費(fèi)支出換算收入( ) 年 月已納稅額 年 月已納稅額 本次申請(qǐng)適用方法 首席代表(簽字或蓋章) 代表機(jī)構(gòu)(蓋章): 稅務(wù)機(jī)關(guān)審核意見 界 定 小 組 意 見 經(jīng)審核:該單位業(yè)務(wù)活動(dòng)屬 業(yè)務(wù)活動(dòng),擬同意 征收營(yíng)業(yè)稅。
La définition de \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \
La signature du Comité (scellé) a été définie par \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\10, 13, 10, \ \ 13, 10, \ \ 13, 10, \ \ 13, \ \ 10, \ \ 1
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