Comment Remplir Des Bureaux De Représentation De La Taxe Sur Les Ventes Et Procédé De Définition De L'Exonération Autorisé?(3)
3、總機構(或代表機構)與中國境內企業簽訂的商品銷售合同、發票等憑證資料 4、總機構(或代表機構)簽訂的起運在中國境內的運輸業務合同 5、總機構(或代表機構)簽訂的在中國境內履行的建筑合同 6、總機構(或代表機構)簽訂的廣告業務合同(包括在中國境內改造的合同及和中國境內企業簽訂的合同) 7、總機構(或代表機構)簽訂的在中國境內履行的其他合同 代表機構經費收支情況 年 月 年 月 一、總機構撥付金額(折合人民幣) 二、代表機構支出金額(折合人民幣) 其中:1、工資、薪金(含境內、外) 2、物品采購費(含汽車、辦公設備等) 3、通訊費 4、差旅費 5、房費
6、設備租賃費 7、交通費 8、交際費 9、其他費用 原定征稅方(適用的“√”) 按實申報( ) 核定收入( ) 按經費支出換算收入( ) 年 月已納稅額 年 月已納稅額 本次申請適用方法 首席代表(簽字或蓋章) 代表機構(蓋章): 稅務機關審核意見 界 定 小 組 意 見 經審核:該單位業務活動屬 業務活動,擬同意 征收營業稅。
La définition de \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \
La signature du Comité (scellé) a été définie par \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\10, 13, 10, \ \ 13, 10, \ \ 13, 10, \ \ 13, \ \ 10, \ \ 1
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