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Questions De Conception Doivent être Attentifs à Marque
En vertu de notre législation nationale, certains modèles et marques ne peuvent pas être utilisés pour les marques.
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① 同中華人民共和國的國家名稱、國旗、國徽、軍旗、勛章相同或者近似的； ② 同外國的國家名稱 、國旗、國徽、軍旗相同或者近似的； ③ 同政府間國際組織的旗幟、徽記、名稱相同或者近 似的； ④ 同“紅十字”、“紅新月”的標志、名稱相同或者近似的； ⑤ 本商品的通用名稱 和圖形； ⑥ 直接表示商品的質量、主要原料、功能、用途、重量、數量及其他基本特點的； ⑦ 帶有民族歧視性的； ⑧ 夸大宣傳并帶有欺騙性的； ⑨ 有害于社會主義道德風尚或者其它 不良影響的； ⑩ 縣級以上行政區劃的地名或者公眾知曉的外國地名。
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