Système De Gestion De Documents (IV)

La demande d 'approbation du chapitre IV \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\

　　　　第十四條 須請示審批事項如下：　　1.職務及重要人事安排；　　2.各種制度性規定的變更；　　3.重要契約的締結、解除與變更；　　4.訴訟行為；　　5.與政府機構有關的各種重要的請求回執、申請等等；　　6.土地、建筑物以及事務所權利的購買與轉讓；　　7.大額饋贈、謝禮、以及宣傳廣告費用的開支；　　8.分支機構的增減與升降；　　9.預算與決算事宜；　　10.借款與貸款，以及借貸銀行的開設與變更；　　11.重要或高額物品的采購，不急用或不需要物品的轉讓或廉價出售；　　12.定期或不定期刊物發刊、修改與廢除，以及費用開支的修訂；　　13.有關公司經營的重要計劃與企劃；　　14.其他上述未涉及的重要事項。

13 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \

consulter l'article seizième d'approbation des propositions d'instruments doit être soigneusement, afin de

Article 17 de réception tout en question, il convient de propositions au moyen d'un instrument, par l'autorité compétente

Si la situation d'urgence, sous la forme d'instructions permet de diriger les instruments non, mais après la proposition de rapport écrit doit dès que possible pour instruments.

Le texte de l 'instrument proposé comprend le titre, le texte, la justification, la justification et les appendices.

Les propositions devraient être présentées en plusieurs exemplaires et communiquées aux services compétents, tels que les services opérationnels, les services de publication, les services administratifs et financiers, etc.

de l'article 19 de la proposition doit indiquer le numéro de demande de documents, de rédaction ou demandeur, des branches et secteurs,

l'article 20 Réception tout le contenu une fois par leurs supérieurs de reconna?tre et de prendre une décision, par demande de proposition de substitution (copie) Réponse de retour, et demander des instructions

l'article 21 de la proposition de demander des instructions à l'origine par