Rupture Anticipée Et De Défaillance Réelle Différence
Il y a deux types de contraventions au droit des contrats, à savoir la contravention anticipée et la contravention effective. La contravention anticipée est également qualifiée d 'inexécution anticipée, c' est - à - dire qu 'avant l' expiration du délai d 'exécution, l' une des Parties a déclaré expressément ou par son comportement qu 'elle ne s' acquitterait pas du contrat après l' expiration de ce délai.
實際違約是指在履行期限到來以后,當事人不履行或不完全履行合同義務。這兩種違約行為都是合同生效后的違約行為,都應當承擔違約責任。但是兩者并非完全相同,主要有以下區別:
第一,違約的時間不同。預期違約是在履行期到來之前的違約。由于履行期尚未到來,當事人沒有履行其義務,此時一方的違約只是表現為未來將不履行義務。它侵害的是期待的債權而不是現實的債權。而實際違約是在履行期限到來時所表現出來的明顯的違約行為。它侵害的是現實的債權,這種違約與實際違約相比違約程度更大,給對方當事人造成的損失也相對更大。
第二,違約形態不同。預期違約表現為對整個合同的毀棄,包括兩種形態,即明示毀約和默示毀約。由于這兩種形態都是發生在履行期到來之前的違約,因此可以看作是與實際違約相對應的一種特殊的違約形態。而實際違約的形態有拒絕履行、遲延履行、不適當履行和部分履行四種。因此,這兩種違約形態是完全不同的。
第三,提出請求的時間不同。預期違約的非違約方如果認為,等待履行期到來再提出請求,將使其蒙受更大的損失,或者認為毀約方不可能撤回其毀約的表示,則可以根據合同法第一百零八條的規定,立即提出請求,要求對方在履行期到來前承擔違約責任。而實際違約的非違約方不可能在履行期限到來前提出請求,因為在履行期限到來之前還不能說明對方會違約。因此只能在履行期限到來后,對方發生實際違約行為時,才能提出要求違約方承擔違約責任。
第四,違約的責任不同。預期違約的非違約方可以在履行期限到來前行使各種違約責任的補救方式,如要求毀約方在履行期限到來時履行合同、賠償損失、支付違約金以及解除合同等。法律賦予守約方有適當的選擇補救方式的權利。而實際違約在一方拒絕履行的情況下,另一方有權要求其繼續履行合同,也有權要求其承擔違約金或賠償損失責任。在履行遲延的情況下,非違約方有權要求違約方支付遲延履行的違約金,如果違約金不足以彌補非違約方所遭受的損失,非違約方還有權要求賠償損失。在不適當履行的情況下,如果合同對責任形式和補救方式已經作出了明確規定的從其規定;沒有規定或規定不明確,受害人可以根據具體情況,選擇各種不同的補救方式和責任形式。在部分履行的情況下,非違約方有權要求繼續履行,也有權要求違約方支付違約金,對造成損失的也有權要求賠償損失。
第五,賠償損失的范圍不同。實際違約應當承擔的是完全賠償原則。完全賠償就是要通過賠償受害人的實際損失和可得利益的損失,從而彌補受害人遭受的全部損失。而預期違約造成的是信賴利益的損失,其賠償范圍僅限于信賴利益損失。如因信賴對方履行而支付一定的準備履行的費用,但不包括因合同履行所能獲得的各種利益(如利潤損失)等。
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