Sept Signes Ne Doivent Pas être Utilisés Comme Des Marques

Sept marques ne doivent pas être utilisées comme marques.

Le responsable a indiqué que les sept marques suivantes ne pouvaient pas être utilisées comme marques:

- nom de l 'état, drapeau de la République populaire de Chine;

　　這位負責人解釋說，“國家名稱”包括全稱、簡稱和縮寫，我國國家名稱的全稱是 “中華人民共和國”，簡稱為“中國”、“中華”，英文簡稱或者縮寫為“CN”、“CHN”、“P.R.C”、“CHINA”、“P.R.CHINA”、“PR OF CHINA”;“國旗”是五星紅旗;“國徽”的中間是五星照耀下的天安門，周圍是谷穗和齒輪;“軍旗”是中國人民解放軍的“八一”軍旗，軍旗為紅底，左上角綴金黃色五角星和“八一”兩字;“勛章”是國家有關部門授給對國家、社會有貢獻的人或者組織的表示榮譽的證章;“中央國家機關所在地特定地點或者標志性建筑物”包括“天安門”、“新華門”、“紫光閣”、“懷仁堂”、“人民大會堂”等，不得作為商標使用。

- identique ou proche du nom, du drapeau, de l 'emblème ou du Drapeau d' un état étranger, sauf accord du gouvernement dudit état;

Par exemple, le sac de voyage France ("France" traduit par "France") n 'est pas autorisé.

Par consentement du Gouvernement, on entend la possibilité pour le requérant de présenter des pièces justificatives écrites avec l 'accord du Gouvernement.

L 'accord du gouvernement étranger est réputé avoir été obtenu par le demandeur si la marque a été enregistrée dans le pays étranger.

- le nom, le drapeau, avec des organisations internationales intergouvernementales, des emblèmes identiques ou similaires, mais l'Accord de cette organisation ou n'est pas susceptible de tromper le public.

Les organisations internationales intergouvernementales, est définie par le Gouvernement dans plusieurs pays et régions pour objectif spécifique par groupes de traité ou accord établissant certaines règles.

Par exemple, l'Organisation des Nations Unies et de l'Union européenne, tels que l'Organisation mondiale du commerce.

Le nom de l 'Organisation internationale comprend son nom complet, abréviation ou abréviation.

- la propagande exagérée et trompeuse;

Cela signifie que les marques présentent des caractéristiques telles que la qualité des biens ou des services qu 'elles désignent utiliser au - delà de leur propre nature, ce qui permet au public de se faire une idée erronée de la qualité des biens ou des services.

Par exemple, ni le vin blanc, ni l 'eau minérale, etc., ne sont autorisés.

- porter atteinte à la moralité socialiste ou avoir d 'autres effets négatifs;

La moralité socialiste, c 'est - à - dire les normes, les normes et les bonnes habitudes qui régissent la vie commune et le comportement des habitants de notre pays, ainsi que les bonnes habitudes et les bonnes habitudes qui prévalent dans la société au cours d' une période donnée; les autres effets négatifs sont les effets négatifs et négatifs de la littérature, de l 'image ou d' autres éléments constitutifs de la marque sur l 'intérêt public et l' ordre public de notre société, notamment sur les plans politique, économique, culturel, religieux et national.

- seulement le nom, le général des marchandises des dessins et modèles;

Ici le nom générique, de graphiques, de types, c'est - à - dire les normes et dispositions standard de l'industrie du nom, ou par des dessins et modèles, dont le nom complet, comprenant -, acronyme, communément appelé.

Par exemple, "chou blanc" de ginseng, "502" de la colle, "et autres vêtements XXL" ne sont pas enregistrés comme une marque de commerce.

- manque de remarquables caractéristiques.

Par exemple, la ligne est trop simple, commune de figures géométriques; lettre d'un ou de deux des formes, tels que "a" de vêtements.

Contenant de la "Chine" marque doit avoir quatre conditions

Le contenant et le nom de marque de notre pays est identique ou similaire à un texte d'application, marque le demandeur et à appliquer simultanément les quatre conditions suivantes peuvent être préalablement approuvés: le demandeur de qualification doit être confirmé par le Conseil d'état, ou dont l'autorisation de l'autorité de l'approbation de la création de nom, la demande doit être approuvé par l'organe de gestion de l'enregistrement de la dénomination enregistrée conformément à la loi; le nom de marque et de la demande le demandeur de l'entreprise ou le nom abréviation cohérente, dénommé est approuvé par le Conseil d'état ou l'autorisation de l'Autorité; entre la demande de marque et le demandeur de corps présente une relation étroite correspondant à la plage spécifiée; application de marques de produits ou de services à utiliser doivent être cohérentes et approuvé la plage de fonctionnement.

Par exemple, ? banque de Chine ? et ? pétrole de Chine ? sont des marques enregistrées de ce type.

Il a souligné que l 'examen susmentionné des marques contenant les mots "Chine" et "pays" devrait être examiné avec soin et prudence, par l' intermédiaire du Bureau de l 'audit et des études de performance, de la réunion de travail de l' autorité chargée de l 'examen des marques, de la réunion du Bureau des marques ou de la réunion du Comité d' examen des marques.