• <abbr id="ck0wi"><source id="ck0wi"></source></abbr>
    <li id="ck0wi"></li>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li><button id="ck0wi"><input id="ck0wi"></input></button>
  • <abbr id="ck0wi"></abbr>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li>
  • Home >

    Faute Judiciaire & Nbsp; Renforcement Du Contr?le Juridique

    2010/10/16 17:19:00 37

    Supervision Juridique

    - Oui.JusticeAugmentation du nombre de fautes professionnelles commises par des fonctionnaires dans le cadre de procédures judiciairesContr?le juridiqueLe contenu de certaines dispositions (pilotes) relatives au ? traitement après enquête ? est attribué à cinq niveaux.Ministère publicDe nouveaux instruments de contr?le juridique.


    En tant qu 'organe national de contr?le juridique, le Ministère public a officiellement notifié aux autorités où se trouvent les personnes faisant l' objet d 'une enquête les mesures correctives à prendre et recommandé le remplacement de l' auteur de l 'infraction, ce qui a d' importantes répercussions sur la carrière du personnel chargé de l 'enquête.


    Depuis longtemps, les recommandations du Ministère public, qui sont le principal moyen pour le Ministère public de s' acquitter de ses fonctions de contr?le juridique, ne sont pas contraignantes.Cette fois - ci, les règlements publiés conjointement par deux ou trois ministères ont tenté de remédier à l 'absence et à l' insuffisance des moyens dont disposent les parquets pour contr?ler les procédures de malversation judiciaire, en précisant la portée et les procédures de contr?le juridique des parquets sur les fautes commises dans le cadre de la procédure et En renfor?ant les moyens de contr?le juridique des fautes commises dans le cadre de la procédure.


    L 'objectif fondamental de cette disposition est de promouvoir l' intégrité de la justice.Cependant, la limitation du pouvoir par le pouvoir est devenue une habitude depuis de nombreuses années dans la promotion de l 'intégrité de la justice.L 'intégration du contr?le de la société civile dans la conception institutionnelle du contr?le juridique est une tendance inévitable pour l' avenir.

    • Related reading

    美國眾議院《貝瑞修正法案》或將限制服裝出口

    Cours de droit
    |
    2010/10/15 17:58:00
    70

    élaboration Du Texte D 'Un Projet D' Accord Commercial Contre La Contrefa?on

    Cours de droit
    |
    2010/10/14 15:31:00
    48

    "Standard" Les Vêtements De Nouvelles Dispositions Sur Les Vêtements De La Teneur En Micro - Organismes

    Cours de droit
    |
    2010/10/13 18:22:00
    87

    Les Barrières Commerciales à L'Exportation De L'Entreprise

    Cours de droit
    |
    2010/10/13 15:06:00
    43

    La Commission Du Commerce International De Marchandises De L'Union Européenne Conformément Aux Dispositions De La Partie Indiquant Le Pays D'Origine

    Cours de droit
    |
    2010/10/11 17:24:00
    40
    Read the next article

    Comment Les Entreprises Peuvent Augmenter Le Degré D'Attention Au Réseau?

    à l 'heure actuelle, l' Internet se consacre à la "Promotion du site Web" dans de nombreux pays.Est - ce que les individus peuvent faire la promotion du réseau, est un projet de services d 'entreprise propre, a maintenant fait la réputation de loup - garou.

    主站蜘蛛池模板: 中文字幕aⅴ在线视频| 国产亚洲欧美日韩在线看片 | 日韩欧美aⅴ综合网站发布| 国产精品日日爱| 亚洲国产精品白丝在线观看| 91原创视频在线| 欧美精选欧美极品| 国产精品无码无片在线观看| 亚洲成a人片在线观看精品| 91精品欧美成人| 欧美性猛交xxxx黑人| 国产精品久久免费视频| 亚洲av无码码潮喷在线观看 | 久久成人国产精品| 高清国产性色视频在线| 日本免费人成视频在线观看| 国产中文制服丝袜另类| 中文字幕在线看视频一区二区三区 | 男人团vip每日更新番号库| 天天狠狠色综合图片区| 亚洲精品免费在线| 永久免费在线观看视频| 最新国产精品视频| 国产亚洲人成网站在线观看| 中文字幕在线电影| 窝窝女人体国产午夜视频| 天天摸天天做天天爽天天弄 | 中文字幕亚洲区| 91chinese在线| 日日夜夜嗷嗷叫| 免费观看性生活大片| 99久久综合狠狠综合久久| 欧美另类老少配hd| 国产对白受不了了| 中文字幕热久久久久久久| 福利国产微拍广场一区视频在线| 在线看免费毛片| 亚洲va久久久噜噜噜久久天堂| 青柠直播视频在线观看网| 成人年无码AV片在线观看| 亚洲色中文字幕在线播放|