• <abbr id="ck0wi"><source id="ck0wi"></source></abbr>
    <li id="ck0wi"></li>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li><button id="ck0wi"><input id="ck0wi"></input></button>
  • <abbr id="ck0wi"></abbr>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li>
  • Home >

    La Différence Entre Le Droit De Rétention Et La Promesse

    2011/1/13 11:56:00 72

    La Différence Entre Le Droit De Rétention

    (1) le droit de rétention pour rembourser avant les autres créances non soumis à la détention de biens

    Droits

    Ce droit à la possession et à la saisie des biens meubles d 'autrui est régi par la loi.

    Prescription

    Ainsi, le droit de rétention est une s?reté légale (limitée aux contrats de conservation, de pport, de manutention et de courtage); les droits de propriété sont généralement convenus par les parties.


    (2) le droit de rétention est en possession, la détention de biens mobiliers, est basée sur le débiteur ne devraient s'acquitter de leurs obligations convenues; l'Pledger

    Substance

    , est fondée sur la réalisation des créances garanties.


    (3) la mise en oeuvre de l'hypothèque, sous réserve de privilège pour le débiteur stipule certaines dettes dans ce délai, la notification au débiteur et, lorsque le débiteur n'est pas rembourser, le droit de rétention personne peut l'élimination de l'objet de mesure, la mise en ?uvre des créances; réalisation de droite, Lors de la période de liquidation des créances a été - et non rémunéré après notification de Pawnee Pledger, peut disposer de substance, de la mise en ?uvre des revendications, sans donner la qualité de délai pour le remboursement de la dette.


    4) Lorsque la rétention est en possession d 'une autre personne, la restitution ne peut être demandée sur la base du droit de rétention, mais uniquement sur la base d' une demande de possession; lorsque la substance est en possession d 'une autre personne, le constituant peut demander la restitution en vertu du droit de qualité.


    5) le droit de rétention est éteint du fait de la perte de la rétention ou de la Constitution par le débiteur d 'une garantie équivalente; le droit à la qualité est éteint du fait de la perte de la masse et ne peut être restitué de temps à autre.


    6) le gage désigne le fait pour le débiteur ou un tiers de remettre ses biens meubles ou ses droits au créancier en sa possession et de les utiliser comme garantie de la créance.


    (7) le droit de rétention est légal, lorsque les parties ne parviennent pas à créer arbitrairement, mais de permettre aux parties de convenir d'exclure le droit de rétention; l'engagement convenu par les parties à créer, il n'y a pas de convenir d'exclure l'engagement.

    • Related reading

    Dénominateur Commun Du Gage Et Du Gage

    Caisse comptable
    |
    2011/1/13 11:55:00
    60

    Distinction Entre Le Gage De Biens Meubles Et Le Gage De Droits

    Caisse comptable
    |
    2011/1/13 11:52:00
    147

    La Base De Connaissances De La Comptabilité: Intérêts à Recevoir

    Caisse comptable
    |
    2011/1/13 11:51:00
    41

    Connaissances De Base En Comptabilité: Dividendes à Recevoir

    Caisse comptable
    |
    2011/1/13 11:50:00
    43

    La Différence De Co?t De Matières

    Caisse comptable
    |
    2011/1/13 11:48:00
    45
    Read the next article

    L'Allemagne, La Croissance économique De 3,6% En 2010

    Allemagne: croissance économique de 3,6% en 2010

    主站蜘蛛池模板: 中文在线观看国语高清免费| 国产在线国偷精品免费看| 成人综合国产乱在线| 成年女人在线视频| 好吊妞视频haodiaoniucom| 女人张开腿男人捅| 国产综合精品一区二区三区| 天堂а√8在线最新版在线| 成人毛片免费观看视频在线| 大肉大捧一进一出好爽APP | 欧美日韩中文国产一区| 精品一区二区三区免费视频| 福利片一区二区| 男朋友想吻我腿中间那个部位| 男男18gay| 欧美一区二区三区精华液| 最近中文字幕电影在线看| 极品少妇伦理一区二区| 曰批免费视频播放在线看片二| 日韩欧美卡一卡二卡新区| 天堂网www在线资源中文| 大学生久久香蕉国产线看观看 | 欧美性色欧美a在线播放| 欧美第一页草草影院浮力| 欧美在线中文字幕| 最近免费中文字幕大全高清片| 日韩成人精品日本亚洲| 嫩草影院在线免费观看| 天堂中文8资源在线8| 国产性一交一乱一伦一色一情| 免费国产美女爽到喷出水来视频| 人人鲁免费播放视频人人香蕉| 亚洲综合区小说区激情区| 久久成人综合网| 丁香六月综合网| HEYZO高无码国产精品| 2021国产精品一区二区在线| 成人污视频网站| 视频一区视频二区制服丝袜| 洗澡与老太风流69小说| 欧美一级欧美一级高清|