Amélioration De L 'Environnement Juridique Des Entreprises à La Lumière De La Révision Du Droit Des Sociétés

La législation sur les sociétés a été soumise à de nouvelles exigences en raison de l 'évolution considérable des entreprises, tant quantitativement que qualitativement, et de l' environnement socioéconomique de la Chine.

L 'élaboration de la loi sur les sociétés a commencé en 1983, lorsque la loi sur les sociétés a été promulguée, lorsque nous avons examiné la question de savoir si le système de la double filière pouvait être appliqué.

En revanche, la législation de 1993 sur les entreprises nous permet de réfléchir davantage à la restructuration des entreprises d 'état et à la manière dont les entreprises d' état peuvent réformer les entreprises par actions.

Par conséquent, la loi de 1993 sur les sociétés se traduit par un certain nombre de caractéristiques telles que le statut d 'entreprise d' état, la multiplicité des normes impératives, la rigidité excessive des normes de gouvernance d 'entreprise et l' esprit d 'adaptation.

Au cours de la décennie qui a suivi, les entreprises et les entreprises nationales se sont considérablement développées, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, et le contexte socioéconomique a profondément changé, ce qui a exigé de nouvelles exigences en matière de législation sur les sociétés.

La nouvelle loi sur les sociétés, promulguée cette fois - ci, a supprimé un grand nombre de modifications, et nous envisageons comment encourager les investissements et créer un meilleur environnement juridique pour le développement des entreprises.

L 'évolution de la loi sur les sociétés au cours des 20 dernières années nous permet de constater une avancée considérable dans nos conceptions législatives et de constater les changements considérables intervenus dans nos sociétés au sens moderne depuis 20 ans.

Le développement de l 'entreprise a besoin d' un environnement juridique favorable.

Dans une économie de marché, l 'environnement juridique est essentiellement constitué de quatre éléments: premièrement, l' environnement juridique de l 'accès aux marchés; deuxièmement, l' environnement juridique de la concurrence sur les marchés; troisièmement, l 'environnement juridique de la prévention des risques liés aux marchés; et, quatrièmement, l' environnement juridique de la sortie du marché.

Ces quatre cadres juridiques peuvent également être appelés quatre mécanismes juridiques.

Mais quel est l 'état actuel de ces quatre mécanismes juridiques?

Quels problèmes subsistent et ce qui est mieux qu'avant, et ce qui manque?

un accès de l'environnement juridique, le marché de je pense que l'accès au marché des mécanismes, de l'accès aux marchés devraient être considérablement assouplir les conditions, permettant la création de diverses entreprises, les entreprises ont plus de

Pour une entreprise, l'accès au marché, il y a quatre conditions: 1. Un mécanisme de responsabilité de relaxation, l'apport de capitaux est généralement nous parlons seulement assumer la responsabilité limitée.

créé 2.

Dans le monde de la tendance, le seuil de la création de l'entreprise sont en baisse.

Comme le Japon, la loi sur les sociétés récemment et de modifier, le capital social minimum d'abandonner le droit civil, même pour apprendre le système américain n'est pas le minimum de capital social.

réduite à 3 pays.

Dispositions nationales obligatoires, de supprimer les entreprises capables de liberté d'établissement.

Alors, dans le monde de la loi sur les sociétés a considérablement renforcé certaines normes arbitraires prévues par les statuts, permet à l'intérieur conformément à faire.

4 de la charge fiscale.

Il y a des pays fortement négative, ou de la charge financière pour la création d'une entreprise relativement élevée, les gens ne veulent pas la création de sociétés dans ce pays ou régions.

C'est à partir de maintenant, la modification du droit des sociétés, le moins que l'on puisse voir, juste en révision du droit des sociétés, sur l'environnement juridique de notre part pour satisfaire aux exigences de beaucoup à cet égard.

notre société est une société à responsabilité limitée, nous d'établir le seuil de réduire considérablement, Co., Ltd seulement 3 millions de dollars, les parts des sociétés jusqu'à 500 millions de dollars qui n'est pas autorisé, pour la création de l'entreprise, d'investissement, de limiter les investissements financés de forme

Non seulement ces dispositions, en particulier l'entreprise financière, en général de l'entreprise ou de la société de droit sur la création d'une société de participation permet d'assouplir les conditions, c'est un changement de l'environnement juridique très bien.

Le capital social Co. Ltd initialement non cotées de 1000 millions à 500 millions, le sponsor peut être de 2 à 200 personnes.

ainsi, a lancé la création d'une société peut avoir de 200 personnes, le capital social par les promoteurs de tout payé aussi

Mais on a le mode initiée par la création, l'original doit être approuvé par la province, les ministères de l'état et approbation du Gouvernement provincial a traversé.

Si on a une société à l'origine de l'établissement de non cotées, en termes de procédures de ratification, le montant du capital souscrit, le nombre de lancer tout le monde, sont déjà très détendu.

Cela répond à l'International tant que les actions de la société à l'origine de l'établissement devrait être plus libres de la création des conditions d'approbation, de ne pas, à l'exception de l'industrie a besoin de l'approbation de l'extérieur, sur Co. Ltd n'a pas demandé en particulier, sauf si l'offre au public.

maintenant que nous avons assoupli les conditions dans ce domaine, mais nous sommes en charge fiscale

Nos entreprises que les investissements étrangers, il y a de la charge fiscale sur le revenu de l'entreprise de la charge fiscale de certains même plus que certains états des états - Unis pour les investissements étrangers mais aussi élevé.

Donc dans ce sens, les conditions financières de l'entreprise elle - même peut - être avec la création de modifier la loi sur les sociétés, les conditions d'établissement des entreprises financières sera relaché.

13 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\

Une telle norme devrait être établie dans les relations internationales et dans le cadre des pactions internes, à condition que la loi n 'interdise pas la légalisation.

Ce climat de clémence devrait établir ce principe au fur et à mesure que notre système juridique s' améliorera.

à l 'heure actuelle, tout pays met particulièrement l' accent sur les normes du droit de la concurrence dans les domaines interdits par la loi.

La loi anti - monopole de notre pays, qui est très importante pour le secteur bancaire et financier, est sur le point d 'être soumise à l' examen du Comité permanent de l 'Assemblée nationale populaire.

Les frais facturés pour le prix maintenant sur le marché, pour les consommateurs, c'est bon, je suis plus que moins votre prix ce n'est pas bien, alors dans l'industrie de la concurrence des prix ne devrait pas être un problème.

Mais pouvez - vous dans quelques grandes banques commerciales maintenant la restructuration, entre eux on détermine un prix uniforme?

Va voir s'il y a violation de monopole droit à l'avenir, sur le marché de la part de l'Accord de dominer, il n'y a pas de monopole, si un monopole de l'Accord sont également interdits.

Alors, quels sont les actes contraires à la loi anti - appartenant à des dispositions du droit de la concurrence déloyale, ce qui appartient à des dispositions de loi antitrust, est essentiel pour nous.

du marché trois, la prévention des risques du mécanisme de générale entreprises risque d'empêcher, avec la modification de la loi, le nouveau droit des sociétés par le biais de, on peut voir la création d'une société de seuil, ce qui permet de réduire considérablement la création d'une société de conditions

Dans un sens, c'est une bonne nouvelle pour les investisseurs, les investisseurs peuvent être relativement faible pour la création d'une entreprise, mais avec ces entreprises, en particulier d'une part de la Banque, doit voir risque d'augmenter.

Si l'original autorisés dans le capital social minimum de 50 millions, il n'y a que 3 millions de dollars, c'est 1 000 000, maintenant que de 500 millions, l'apport de capitaux de forme change également.

ce sens, on peut le système de la société de lui et l'accès est détendu, mais de traiter

Pourquoi notre société de la loi modifiée, évidemment, Ltd est un capital comme de crédit, mais il faut assouplir les conditions d'établissement de l'entreprise?

Assoupli les conditions de création d'entreprise, les banques et les créanciers y a - t - il besoin d'attention?

Il est clair que nous avons besoin de plus d'attention que par le passé à son crédit.

La modification du droit des sociétés, sans aucun doute, l'a dit à tout le monde ne peut pas superstitieux combien le capital social, mais certains biens réels est de combien, non seulement la propriété effective est de combien, dépend entièrement de conditions de crédit, il n'y a pas de garantie sur le fait, arrêt de La Cour n'entre en vigueur à l'exécution ou à d'autres.

Regarde son capital social, et maintenant, il est capital, et n'est pas en mesure de déterminer son crédit.

dans ce sens, la loi sur les sociétés de modifier notre appel devrait mieux établir le dossier de crédit et l'entreprise moderne

Dans un sens, on pourrait même dire du risque de marché est fixé, peut également être appelé le risque de la loi de conservation.

Si les investisseurs de réduction du risque, le risque de toute évidence les créanciers augmente.

Nous devrions donc de voir, avec la modification du droit des sociétés par les investisseurs des conditions de se détendre, et le risque de traiter et de ces entreprises a augmenté.

Et un mécanisme de réduction des risques adaptée, est le mécanisme de garantie de tous les autres pays du monde.

Bien que le droit de propriété ne passe pas, mais le droit de propriété sur les banques, sociétés financières, le plus important, et nous les intérêts, c'est le système de garantie de change.

on nous attention spéciale dans le droit de propriété, a essayé de les objets de système de sécurité, ou le système de meubles hypothèque l'élargissement

Dans le procédé de garantie de nous, peut servir de garantie à la plage à partir de l'original des biens immobiliers, des droits d'utilisation de terrains, de logement, de machines et d'équipements, de pport, d'instruments et de l'élargissement à des produits finis, et même s'étendre à des matières premières, y compris des batiments à construire.

Spécialistes de la Banque mondiale et étrangères recommande également de mettre des créances comme un moyen de bizut.

En conséquence, on peut voir avec le monde de la communication, les banques étrangères de pénétrer le marché financier de la Chine, les banques doivent exiger des s?retés et de plus en plus de droits de garantie ou la garantie.

Cela est lié à l'élargissement, mais après l'élargissement, qu'est - ce que c'est, l'enregistrement de mesures doivent également améliorer notre mieux.

quatre, du mécanisme de sortie comprend deux important est le retrait de contenu, après un

Il y a de nombreuses entreprises après la liquidation de ne pas sortir.

Maintenant, non seulement les institutions financières de retrait de nombreux problèmes, y compris les entreprises du marché en général, et le mécanisme de retrait est un mécanisme juridique n'est pas parfait.

La loi sur les sociétés ne résout le problème selon lequel une petite partie de cette révision du droit des sociétés, à ajouter un mot, que la société n'a pas de liquidation, au cours de la période considérée comme le statut de personne morale de stockage, tandis que dans le secteur industriel et commercial de la personne morale n'a pas de qualifications, mais pas après liquidation, il devrait être considéré comme juridiquement qualification.

C'est pour les créanciers de certaines de ces entreprises pour le recouvrement de créances, de réclamer le remboursement de la dette, à la justice dans des conditions, mais il y a certaines imperfections.

En plus de la perfection de liquidation, d'améliorer le régime de l'insolvabilité est très important.

tout le monde sait que "la loi" ne peut passer à la fin de l'année dernière, en raison de la Banque hypothécaire du créancier du débiteur qui par rapport au statut controversé, y compris la Cour suprême dans l'interprétation judiciaire de dire aux citoyens de prendre une hypothèque sur la maison?, enfin pas rembourser quand des maisons en fournitures, de production, de vivre pour compte tenu de la dette ne peut pas vendre, c'est maintenant

La Cour suprême a pris un certain nombre de programmes de prêts à modifier cet article.

d'alors rembourser la dette de faillite, de l'ordre de la liquidation de l'aspect de la question, il y a un environnement est parfait, mais il y a

Pour résumer, le marché si nous sommes capables de faciliter l'accès au marché, on prévoit les est un acte interdit par le droit de la concurrence, un système d'avertissement jaune et rouge, et de renforcer le mécanisme de prévention des risques, créé des fichiers de mieux l'entreprise de crédit, pour établir un plus large éventail de mécanismes de garantie.

Enfin, le mécanisme de retrait dans la liquidation et la faillite, amélioration de l'environnement juridique, je pense qu'on va avoir un meilleur.