Concernant La Mise En ?uvre Du Conseil Sur Le Renforcement De La Notification à L'étranger Des Stocks Et De La Gestion De La Liste

Concernant la mise en ?uvre du Conseil sur le renforcement de la notification "dans l'émission et la liste d'actions du Conseil de gestion du 20 février 1998 de la Commission [1998] du 27 mai 1997 No 5 juin a publié sur le renforcement de la notification dans l'émission et la Liste d'actions de gestion" (ci - après "avis"), de clarifier et de réaffirmer des politiques de mon pays dans l'émission et la liste d'actions de gestion.

Pour la mise en ?uvre de la communication, les questions pertinentes dans la surveillance réglementaire plus clair comme suit: les sociétés cotées sur un un, à fois

J'ai récemment sera effectué une fois hors enquêtes sur les sociétés cotées, s'il vous pla?t, après la réception de cette notification, ordonner les participations de l'unité sur le territoire en 1998, avant le 31 mars, un rapport après la situation de base sera appartient à l'étranger les sociétés cotées csrc.

Le contenu de matériau supplémentaire pour voir l'annexe I.

II, sur la base de l'avis de la Commission conformément à la Chine après un journal pour l'enregistrement de l'inscription indirecte ou d'injection, de chaque région et de chaque secteur

En vertu de l 'article premier et de l' alinéa précédent de l 'article 2 de la circulaire, les autorités compétentes du Gouvernement populaire provincial et du Conseil des affaires d' état sont tenues, dans le cadre de leur affiliation, d 'obtenir l' accord des autorités compétentes du Gouvernement populaire provincial et du Conseil des Affaires d 'état, de coter en bourse ou de verser des fonds.

En particulier, il est demandé que, dans les trois jours ouvrables suivant l 'entrée en bourse ou l' achèvement de la campagne de financement, les comptes rendus analytiques et les circulaires correspondantes soient envoyés par télécopie au Département des opérations internationales de la Commission chinoise de supervision des activités de bourse, et que les documents d 'enregistrement soient communiqués à la Commission chinoise de supervision des activités de bourse dans les 15 jours ouvrables.

On trouvera à l 'annexe II des renseignements sur les conditions d' enregistrement.

Dans les cas visés à l 'article 3 de la circulaire, l' utilisation de fonds provenant de la cotation de la société \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\\ \\\

trois, par la Commission et par le Conseil d'état de la Chine serait d'audit du Comité des valeurs mobilières agréés énumérés à l'étranger ou dans les 15 ou exploitations de sociétés cotées en bourse de l'injection de capital après l'achèvement des activités jours ouvrables, les unités de délivrance de participation doit être injecté ou sur les circonstances et la Securities Commission

Le contenu du matériau soumis à la demande (voir l'annexe III.

quatre, les régions, les services ne peuvent pas au nom du Gouvernement concernant les entreprises à l'intérieur et à l'extérieur de la lettre d'engagement délivré par un organisme

Dans des circonstances particulières, il convient de solliciter l'avis préalable de csrc.

Le personnel chinois à l 'étranger est interdit d' utiliser des informations confidentielles sur les marchés boursiers étrangers.

Les sociétés cotées à l 'étranger en bourse sont tenues de se conformer aux lois et règlements pertinents du lieu où elles sont cotées, de réglementer leur fonctionnement et d' interdire strictement aux agents chinois à l 'étranger d' effectuer des pactions internes.

Les régions et les services devraient prendre des mesures efficaces et confidentielles pour prévenir la divulgation d 'informations confidentielles et interdire strictement aux responsables de l' élaboration des politiques sur le territoire national de divulguer ces informations à des tiers à l 'étranger pour des opérations d' infiltration; les autorités compétentes devraient imposer des sanctions sévères aux agents étrangers qui divulguent ces informations et effectuent des opérations d 'infiltration, conformément à la législation nationale pertinente.

En cas de changement important de la structure des actions d 'une société cotée en bourse, l' unité détentrice d 'actions sur le territoire de l' entreprise concernée doit en informer ultérieurement la Commission chinoise de supervision des valeurs mobilières, comme prévu à l 'article 2 de la présente circulaire.

sept, les régions d'exploitations et les services concernés devraient superviser le territoire de participations unités appartenant à des sociétés cotées chinoises chaque année dans son rapport annuel de 15 jours de travail soumis après la publication de la Chine

　附件：　　　一、已上市境外中資控股上市公司補(bǔ)報(bào)材料內(nèi)容要求　　二、境外中資控股上市公司上市或注資事后備案材料內(nèi)容要求　　三、境外中資控股上市公司發(fā)行上市或注資總結(jié)材料內(nèi)容要求　附件一：　已上市境外中資控股上市公司補(bǔ)報(bào)材料內(nèi)容要求　　　一、國內(nèi)股權(quán)持有單位報(bào)告　　　二、公司發(fā)行上市及注資等活動的有關(guān)法律文件　　　1．公司境外發(fā)行上市申請及地方政府或國務(wù)院主管部門的批復(fù)；　　　2．外經(jīng)貿(mào)部同意公司設(shè)立的批復(fù)、公司的注冊證書、公司章程；　　　3．境內(nèi)律師出具的法律意見書；　　　4．政府部門有關(guān)公司發(fā)行上市向境內(nèi)、境外機(jī)構(gòu)所作的承諾函或其他類似文件(如有)；　　　5．若屬買殼或分拆上市，應(yīng)報(bào)送有關(guān)收購或分拆的申請及批復(fù)；　　　6．省級人民政府或國務(wù)院

Dispositions relatives à la gestion des participations dans les sociétés de placement offshore par les autorités compétentes, les actionnaires locaux et les sociétés offshore;

13 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\\

Holding , les quatre sociétés cotées supplémentaire de statistiques 1 cinq, les exigences de 3 en 1998 à plus de matériau à soumettre avant le 31 mars csrc, tous les matériaux doivent adopter de reliure de papier A4,

　境外中資控股上市公司補(bǔ)報(bào)情況統(tǒng)計(jì)表1　公司境內(nèi)股權(quán)持有單位　名稱　 地址　聯(lián)系人　電話、傳真　所屬省市、部門　電話、傳真　上市公司基本情況　公司名稱　注冊地點(diǎn)　所屬行業(yè)　主營業(yè)務(wù)　公司聯(lián)系人　電話、傳真　通訊地址　發(fā)行上市情況　上市地　上市時(shí)間　發(fā)行量　發(fā)行價(jià)　市盈率　籌資額　每股凈資產(chǎn)　主承銷商　境內(nèi)律師　籌資用途目前公司股本結(jié)構(gòu)　股數(shù)比例　公司法定股本　 100%　已發(fā)行股份　控股股東持有股份　上市后在境內(nèi)投資、收購境內(nèi)資產(chǎn)情況*　時(shí)間投資或收購項(xiàng)目投資額或收購代價(jià)持有股權(quán)比例　 　 　公司發(fā)行新股、控股股東配售情況*　發(fā)行新股或控股　股東配售時(shí)間數(shù)量價(jià)格控

股股東　股權(quán)變動籌資量及主要用途　　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 　　 　 　 　 　 　　 　 　 　 　 　 　 　 　 　 分拆上市公司情況*公司情況　 分拆時(shí)間　 主營業(yè)務(wù)持股量及比例　 籌資額收購上市公司情況*公司名稱　 收購時(shí)間　 主營業(yè)務(wù)持股量及比例　 收購價(jià)　 　 公司主要財(cái)務(wù)數(shù)據(jù)（最近一個會計(jì)年度）總資產(chǎn)　 凈資產(chǎn)　 營業(yè)收入主營業(yè)務(wù)收入　 稅后利潤　 每股盈利公司歷年發(fā)行股票籌資額*年份控股股東配售舊股上市公司發(fā)行新股集資向母公司發(fā)行收購資產(chǎn)代價(jià)股