Comment Remplir Le Formulaire D 'Approbation De La Définition Et De La Méthode De Calcul De L' Exonération Fiscale Des Entreprises étrangères?(1)

Les représentations permanentes des entreprises étrangères sont tenues de se rendre au Bureau des imp?ts étrangers de la municipalité de Beijing pour faire une déclaration initiale et remplir le formulaire d 'approbation de la définition et de la méthode de calcul de l' exonération fiscale des représentations permanentes des entreprises étrangères.

entreprises auprès de représentants étrangers des institutions par le Conseil d'état est la gestion des entreprises, Représentant permanent du ministère concerné du Règlement provisoire du Conseil, par la Commission, et approuvé par l'autorité administrative de l'industrie et du commerce dans le secteur de l'économie du territoire et les entreprises étrangères et d'autres de la Création de l'Organisation, dans la génération de table auprès des institutions, notamment l'Organisation de l'économie chinoise, de Hong Kong et de Macao auprès de l'entreprise et d'autres représentants

外國企業常駐代表機構營業稅征免界定及計稅方法核定表 　　 　　　 　　　 外國企業常駐代表機構　　 營業稅征免界定及計稅方法核定表　　 　　　 代表機構全稱：　　 首席代表：　　 地 址：　　 電 話：　　 北京市地稅局計算機代碼（蓋章）：　　 填表日期： 年 月 日　　 　　　 填寫說明　　 一、本表僅適用于外國企業在京所設立的常駐代表機構。

Le présent tableau est rempli par l 'unité fiscale, conformément à la réglementation, et soumis à l' approbation des autorités fiscales.

de financement annuel de 2 3 et au tableau de l'article six représentants d'institutions de financement de la balance des paiements non seulement après la création de définir ou redéfinir le procédé de taxation avant de la balance des paiements

Au nom des institutions nouvellement créé de ne pas remplir.

quatre, à remplir lors de l'utilisation d'un stylo ou un stylo noir ou bleu, de ne pas utiliser un stylo à bille, un crayon ou stylo rouge

Ce tableau est rempli en chinois.

cinq, à remplir lors de l'écriture doit être propre et claire, et ne doit pas être

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　　 　　代表機構業務范圍：　　 　　開業日期 年 月 日　　 駐在期限：自： 年 月 日　　至： 年 月 日　　 　　從業人數 （人）　　 其中外籍人員人數： （人）　　 　　企業總機構情況　　 名稱　　 機構類型（注）　　 　　地址　　 國 籍　　 　　業　　務　　范　　圍　　 　　隸屬本代表機構的其他部門情況　　 　　名 稱　　 地 址　　 電 話　　 負責人 　　注：機構類型按下列內容選項①獨立生產、制造廠家 ②外國政府、非營利機構、 民間團體③集團公司④股份公司⑤其他　　 　　在華其他代表機構情況