Comment Remplir Le Formulaire D 'Approbation De La Définition Et De La Méthode De Calcul De L' Exonération Fiscale Des Entreprises étrangères?(1)

Les représentations permanentes des entreprises étrangères sont tenues de se rendre au Bureau des imp?ts étrangers de la municipalité de Beijing pour faire une déclaration initiale et remplir le formulaire d 'approbation de la définition et de la méthode de calcul de l' exonération fiscale des représentations permanentes des entreprises étrangères.

entreprises auprès de représentants étrangers des institutions par le Conseil d'état est la gestion des entreprises, Représentant permanent du ministère concerné du Règlement provisoire du Conseil, par la Commission, et approuvé par l'autorité administrative de l'industrie et du commerce dans le secteur de l'économie du territoire et les entreprises étrangères et d'autres de la Création de l'Organisation, dans la génération de table auprès des institutions, notamment l'Organisation de l'économie chinoise, de Hong Kong et de Macao auprès de l'entreprise et d'autres représentants

外國(guó)企業(yè)常駐代表機(jī)構(gòu)營(yíng)業(yè)稅征免界定及計(jì)稅方法核定表 　　 　　　 　　　 外國(guó)企業(yè)常駐代表機(jī)構(gòu)　　 營(yíng)業(yè)稅征免界定及計(jì)稅方法核定表　　 　　　 代表機(jī)構(gòu)全稱：　　 首席代表：　　 地 址：　　 電 話：　　 北京市地稅局計(jì)算機(jī)代碼（蓋章）：　　 填表日期： 年 月 日　　 　　　 填寫(xiě)說(shuō)明　　 一、本表僅適用于外國(guó)企業(yè)在京所設(shè)立的常駐代表機(jī)構(gòu)。

Le présent tableau est rempli par l 'unité fiscale, conformément à la réglementation, et soumis à l' approbation des autorités fiscales.

de financement annuel de 2 3 et au tableau de l'article six représentants d'institutions de financement de la balance des paiements non seulement après la création de définir ou redéfinir le procédé de taxation avant de la balance des paiements

Au nom des institutions nouvellement créé de ne pas remplir.

quatre, à remplir lors de l'utilisation d'un stylo ou un stylo noir ou bleu, de ne pas utiliser un stylo à bille, un crayon ou stylo rouge

Ce tableau est rempli en chinois.

cinq, à remplir lors de l'écriture doit être propre et claire, et ne doit pas être

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　　 　　代表機(jī)構(gòu)業(yè)務(wù)范圍：　　 　　開(kāi)業(yè)日期 年 月 日　　 駐在期限：自： 年 月 日　　至： 年 月 日　　 　　從業(yè)人數(shù) （人）　　 其中外籍人員人數(shù)： （人）　　 　　企業(yè)總機(jī)構(gòu)情況　　 名稱　　 機(jī)構(gòu)類型（注）　　 　　地址　　 國(guó) 籍　　 　　業(yè)　　務(wù)　　范　　圍　　 　　隸屬本代表機(jī)構(gòu)的其他部門(mén)情況　　 　　名 稱　　 地 址　　 電 話　　 負(fù)責(zé)人 　　注：機(jī)構(gòu)類型按下列內(nèi)容選項(xiàng)①獨(dú)立生產(chǎn)、制造廠家 ②外國(guó)政府、非營(yíng)利機(jī)構(gòu)、 民間團(tuán)體③集團(tuán)公司④股份公司⑤其他　　 　　在華其他代表機(jī)構(gòu)情況