Circulaires Pertinentes De La Direction Générale Des Imp?ts, Du Ministère Du Travail Et De La Sécurité Sociale (2)

　　　　 持有《加工型勞服企業吸納下崗失業人員認定證明》的企業申請減稅的，應向其主管稅務機關報送下列材料：　　 1．減稅申請表；　　 2．營業執照副本；　　 3．稅務登記證副本；　　 4．《加工型勞服企業吸納下崗失業人員認定證明》；　　 5．資產負債表（新辦企業）或財務報表（現有企業）；　　 6．企業工資支付憑證（工資表）；　　 7．主管稅務機關要求的其他材料。

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L'insuffisance de déduction, peut être reporté à l'année prochaine, continuer de déduction.

Mais le report de délai n'excédant pas deux ans.

à caractère communautaire de la pformation 2, rue des petites entreprises et entités identifiés d'un programme (rue) rue de la communauté présentant des propriétés de traitement de petites entreprises que la communauté des entités ayant les propriétés suivantes de l'entité de traitement de petites entreprises (ci - après rue communautaire de type de traitement de petites entreprises), c'est - à - dire les rues dans la production de la communauté de biens ou de fournir un traitement de réparation et installation de services, le nombre total de salariés les ventes, personne n'excédant pas 100 à

rue de la communauté pour satisfaire à ces conditions de type de traitement, de petites entreprises de virer au - dessus du personnel de l'emploi en 1, et conclure un contrat de travail à durée à soumettre, Département de la sécurité du travail local

(II) des demandes de reconnaissance de l'un des matériaux suivants: doit soumettre 1. Une demande de reconnaissance; 2. Une copie de la licence d'exploitation; 3. les certificats d'immatriculation copie; 4 certificats préférentiels. "L'emploi des ch?meurs licenciés"; ; liste des travailleurs de l'entreprise 5. 6. Les entreprises et les travailleurs licenciés signé des contrats de travail (copie); entreprises 7. pour les travailleurs de payer l'assurance sociale ; frais d'enregistrement 8

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　　 （四）街道社區加工型小企業申請稅收扶持政策程序　　 持有《街道社區加工型小企業吸納下崗失業人員認定證明》的企業申請減稅時，應向其當地主管稅務機關報送下列材料：　　 1．減稅申請表；　　 2．營業執照副本；　　 3．稅務登記證副本；　　 4．《加工型街道社區小企業實體吸納下崗失業人員認定證明》；　　 5．資產負債表（新辦企業）或財務報表（現有企業）；　　 6．企業工資支付憑證（工資表）；　　 7．主管稅務機關要求的其他材料。

Le montant de l 'imp?t sur le revenu de l' entreprise est déduit de l 'imp?t sur le revenu de l' entreprise à raison de 2 000 dollars par personne et par an.

Les déductions qui n 'ont pas été opérées au cours de l' année peuvent être reportées à l 'année suivante.

Mais le report de délai n'excédant pas deux ans.

de surveillance trois, de gestion plus de deux entreprises (entité) de la surveillance et de la gestion, de l'administration fiscale de référence fiscale nationale de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale pour les ch?meurs, sur la mise en ?uvre des politiques spécifiques de vues de notification (document) 160 (2002)

nationale de l'administration fiscale, Ministère du travail et de sécurité sociale 20