L'Administration Fiscale Nationale, Le Ministère Des Avis De Travail Et De Sécurité Sociale (1)
國家稅務總局、勞動和社會保障部關于落實勞動就業服務企業中的加工型企業和街道社區具有加工性質的小型企業實體再就業稅收政策具體實施意見的通知 國稅發[2003]103號 各省、自治區、直轄市和計劃單列市國家稅務局、地方稅務局、勞動和社會保障廳(局): 為貫徹落實《財政部、勞動和社會保障部、國家稅務總局關于促進下崗失業人員再就業稅收優惠政策及其他相關政策問題的補充通知》(財稅〔2003〕192號,以下簡稱財稅192號文件)的精神,現將勞動就業服務企業中的加工型企業和街道社區具有加工性質的小型企業實體吸納下崗失業人員再就業有關稅收政策的具體實施意見明確如下: 一、勞動就業服務企業中加工型企業認定、審核程序 勞動就業服務企業(以下簡稱勞服企業)是指按照勞動保障部和國家稅務
Les dispositions pertinentes de la Direction générale de l 'emploi relatives à l' identification et à l 'inspection annuelle des entreprises de services sociaux sont approuvées par les services locaux de sécurité du travail et les entreprises qui délivrent des certificats d' entreprise pour les services de l 'emploi.
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(二)企業申請認定需報送下列材料: 1.認定申請; 2.營業執照副本; 3.稅務登記證副本; 4.《勞動就業服務企業證書》; 5.下崗失業人員《再就業優惠證》; 6.企業與下崗失業人員簽訂的勞動合同(副本); 7.企業為職工繳納的社會保險費記錄; 8.企業工資支付憑證(工資表); 9.勞動保障部門要求的其他材料。
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le type de traitement de service du travail des entreprises après vérification, en conformité avec les conditions de travail et de sécurité sociale, est délivré par le Département, les entreprises de traitement de type absorber des travailleurs licenciés
(IV) Traitement des demandes de services de type
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