Documents Pertinents De La Restitution à L'Exportation

Les restitutions à l'exportation de documents

Complementary Export Customs

　　出口企業遺失出口貨物 報關單 ( 出口退稅 聯)需向 海關 申請補辦的，可在貨物出口之日起6個月內憑主管退稅部門出具的《補辦出口貨物 報關單 證明》向 海關申請補辦。

L 'entreprise exportatrice requérante qui demande la certification de la déclaration complémentaire d' exportation doit présenter à l 'autorité compétente chargée des remboursements d' imp?ts les documents suivants:

1) Rapport sur la demande de délivrance d 'un certificat de douane pour l' exportation;

2) Déclaration de marchandises exportées (autres fois perdues);

3) La vérification de l'exportation de mono (restitutions à l'exportation Lian);

(4) Les factures de ventes à l'exportation;

La restitution de l'autorité compétente d'autres informations demandées.

"Sur demande (Déclaration d'exportation délivré à un certificat unique) du rapport" par "de la restitution à l'exportation de l'entreprise de production de système de déclaration".

La génération de la disquette sont déclarés.

La vérification de la déclaration en douane d'exportation du certificat de remplacement

　　退稅部門在接到生產企業申請《補辦出口貨物報關單》的申請資料后，須人工審核其所提供的資料是否真實、完整，《關于申請出具(補辦出口報關單證明)的報告》的相關內容是否與所提供紙制憑證上的內容一致、是否與所提供申報軟盤中的內容一致。

L'entreprise de la notification électronique de données de l'ordinateur de contr?le:

Déclaration d'exportation de biens de l'entreprise demande à nouveau si la demande unique a été pour les restitutions à l'exportation;

Les déclarations de dédouanement de marchandises à l 'exportation que l' entreprise demande de reconstituer ont - elles fait l 'objet d' une demande de réexpédition et, dans l 'affirmative, doivent être renégociées dans les déclarations de dédouanement correspondantes?

Les données électroniques des déclarations de marchandises à l 'exportation que les entreprises demandent à remplir sont compatibles avec les informations électroniques fournies par les douanes.

　　經審核，發現申請補辦的出口貨物報關單已申請辦理過出口退稅、沒有海關提供電子信息或電子信息內容不一致的，退稅部門不予提交出具環節。只有審核環節通過后方可提交出具環節。

Présentation d 'une attestation de dédouanement des marchandises à l' exportation

　　經審核無誤后，退稅部門方可出具《補辦出口貨物報關單證明》。該證明可通過”生產企業出口退稅審核系統”產生，一式三聯，分別為海關存查聯(僅此聯簽章)、稅務機關存查聯、企業留存聯。

Pour la vérification de certificats

　　生產企業遺失出口收匯 核銷單 (出口退稅專用聯)，需向主管外匯管理局申請補辦的，可憑主管退稅部門出具的《補辦出口收匯核銷單證明》，向外匯管理局申請補辦。

"Pour la vérification de l'exportation du certificat pour la demande unique des entreprises d'exportation aux autorités compétentes lors de la demande de restitution" pour la vérification de l'exportation de certificat unique doit être présenté à la demande des documents suivants:

1) "sur demande (pour la vérification de l'exportation délivré un certificat unique), de son rapport;

2) Déclaration en douane des exportations (UNICRI);

3) Factures d 'exportation;

4) Autres renseignements demandés par l 'autorité compétente chargée des remboursements d' imp?ts.

Le rapport sur les demandes de délivrance de certificats (attestation de révocation de la facture d 'exportation) est produit par le biais du système de déclaration des droits de douane à l' exportation des entreprises de production, qui est présenté sur la disquette produite.

Audit de la certification des bordereaux d 'exportation

　　退稅部門在接到生產企業申請《補辦出口收匯核銷單》的申請資料后，須人工審核其所提供的資料是否真實、完整，《關于申請出具(補辦出口收匯核銷單證明)的報告》的相關內容是否與所提供紙制憑證上的內容一致、是否與所提供申報軟盤中的內容一致。

Les données électroniques de la Déclaration d 'entreprise sont vérifiées par ordinateur:

? Si les bordereaux d 'exportation et d' annulation des recettes d 'exportation demandés par les entreprises ont déjà fait l' objet d 'une demande de remboursement des droits d' exportation;

Les données électroniques sur les bordereaux d 'exportation et de retrait de fonds demandés par les entreprises sont conformes au contenu électronique de ces bordereaux.

　　經審核，發現申請補辦的出口收匯核銷單已申請辦理過出口退稅、沒有收匯核銷單電子信息或電子信息內容不一致的，退稅部門不予提交出具環節。只有審核環節通過后方可提交出具環節。

Présentation de l 'attestation d' exportation et de pfert de fonds

　　經審核無誤后，退稅部門方可出具《補辦出口收匯核銷單證明》。該證明可通過”生產企業出口退稅審核系統”產生，一式三聯，分別為外匯管理局存查聯(僅此聯簽章)、稅務機關存查聯、企業留存聯。

Certificat de non - remboursement

　　委托代理出口的生產企業由于遺失受托方(外貿企業)主管退稅機關出具的《代理出口貨物證明》后，就不能申報辦理委托出口貨物的退(免)稅，須到受托方主管退稅機關申請補辦。受托企業在向其主管退稅機關申請補辦時，需提供由委托方主管退稅部門出具的《代理出口未退稅證明》，受托方主管退稅機關方可重新補辦《代理出口貨物證明》。

Demande de certificat de non - remboursement des droits d 'exportation par courtage

Lorsque le client (l 'entreprise de production) demande à l' autorité compétente chargée des remboursements d 'imp?ts de délivrer le certificat de non - remboursement de l' exportation par procuration, il doit présenter les pièces justificatives suivantes:

1) sur demande (agent d'exportation sans restitution délivrés que) Le rapport ";

2) l'autorité unique de l'exportation de restitution fiduciaire compétentes ont le "Interdiction de l'exportation de biens que" le cachet (restitutions à l'exportation de couplage spécial);

3) La vérification de l'exportation de mono (restitutions à l'exportation de couplage spécial);

4) copie et copie de l 'Accord d' exportation par procuration;

5) Autres renseignements demandés par l 'autorité compétente chargée des remboursements d' imp?ts.

Le rapport sur la demande de délivrance d 'un certificat de non - remboursement d' exportation par l 'intermédiaire d' un agent est produit dans le cadre du système de déclaration des droits d 'exportation des entreprises de production, qui a été produit sur disquette.

Agent de vérification de certificats de restitution à l'exportation "non"

　　主管退稅機關在接到生產企業代理出口未退稅證明的申請資料后，首先審核其所提供的資料是否真實、完整，《關于申請出具(代理出口未退稅證明)的報告》的相關內容是否與所提供紙制憑證上的內容一致、是否與所提供申報軟盤中的內容一致。

L'entreprise de la notification électronique de données de l'ordinateur de contr?le:

Les exportations de marchandises de l'entreprise demande à nouveau que si a demandé pour les restitutions à l'exportation;

Les exportations de marchandises de l'entreprise demande à nouveau que les données électroniques et un agent du Bureau national de la preuve de l'exportation est cohérente des informations électroniques.

　　經審核，發現申請補辦代理出口證明已辦理過出口退稅、沒有國家局提供的電子信息或電子信息內容不一致的，退稅部門不予提交出具環節。只有審核環節通過后方可提交出具環節。

Le certificat de restitution à l'exportation n'a pas délivré par

　　經審核無誤后，退稅部門出具環節方可出具《補辦出口收匯核銷單證明》。該證明可通過”生產企業出口退稅審核系統”產生，一式三聯，分別為受托方(外貿企業)退稅機關存查聯(僅此聯簽章)、稅務機關存查聯、企業留存聯。

Le retour de l'exportation de marchandises a manipulé les preuves

　　出口企業因各種原因貨物報關實際離境出口后，發生退關退運情況，出口貨物因故退運時，出口貨物發貨人應先到外匯管理局辦理出口貨物出口收匯核銷單注銷手續。外匯管理局應給出口貨物發貨人出具證明，出口貨物發貨人持證明和原海關出具的專為出口收匯核銷用的報關單向海關辦理退運貨物的報關手續。退運貨物如屬出口退稅貨物，出口貨物發貨人還應向海關交驗審批主管退稅部門出具的《出口貨物退運已辦結稅務證明》，憑以辦理退運手續。

　　如果企業退運的貨物未向退稅部門正式申報過退稅，出口貨物報關單(出口退稅專用聯)還沒有報給退稅部門，則企業在次月申報出口退稅時不必沖減出口收入，退稅部門審核通過后可提交出具環節。直接出具《出口貨物退運已辦結稅務證明》。

　　如果企業退運的貨物已向退稅部門正式申報過退稅，無論是否審批，企業均應在下期用紅字(或負數)沖減出口收入，并沖減下期不得免征和抵扣稅款，不需補稅。

　　如果企業退運的貨物屬以前年度出口的，則不得沖減下期出口收入，不得沖減下期不得免征和抵扣稅款，補繳原 免抵退稅 款(繳入中央金庫)，在”以前年度損益調整”中