Cas De Force Majeure, Comment Faire?

     《聯合國國際貨物銷售合同公約》規定，一方當事人享受的免責權利只對履約障礙存在期間有效，如果合同未經雙方同意宣告無效，則合同關系繼續存在，一國履行障礙消除，雙方當事人仍須繼續履行合同義務。 

Les conséquences d 'un événement de force majeure, qui peut être la résolution du contrat ou le retard d' exécution, devraient donc être convenues par les parties dans le contexte particulier prévu par la Convention.

La Convention prévoit également dans le cas de force majeure, après la rupture des Parties doit informer l'autre partie, et de fournir des documents prouvant que nécessaire, mais dans la notification devrait présenter son avis.

Si pour ne pas informer tandis que l'autre partie est altérée, la responsabilité.

Droit économique de la Chine prévoit également des contrats: "... Doit informer l'autre partie, peut - être à l'autre partie afin de réduire les pertes de...".

La plupart des institutions certifiées pour les cas de force majeure sont des Chambres de commerce locales.

Dans mon pays, par la Commission chinoise pour la promotion du commerce international (c 'est - à - dire la Chambre de commerce internationale de Chine).

Après avoir été avisée de l 'événement de force majeure et des pièces justificatives, l' autre partie décide, en fonction de la nature de l 'événement, s' il s' agit d' un événement de force majeure et en informe l 'autre partie en temps utile.

Pour ce qui est du traitement des cas de force majeure, il est essentiel d 'établir qu' il y a eu cas de force majeure et, bien qu 'il soit précisé dans la clause de force majeure du contrat, les parties peuvent se demander si l' événement de force majeure suivant a été établi.

En règle générale, il convient de noter ce qui suit.

Distinguer les risques commerciaux des cas de force majeure.

Les risques commerciaux sont souvent imprévisibles et inévitable, mais il ne peut pas être fondamentalement différente des événements et de force majeure est que l'une des Parties a assumé le risque de perte, ayant la capacité de s'acquitter de ses obligations contractuelles, généralement pour le traitement de types de "marchandises", ces produits peuvent être achetés sur Le marché, de sorte que le vendeur ne dispense pas de son la responsabilité de la livraison.

        重視“特定標的物”的作用。對于包裝后刷上嘜頭或通過運輸單據等已將貨物確定為某項合同的標的物，稱為“特定標的物”， 此類貨物由于意外事件而滅失，賣方可以確認為不可抗力事件。如果貨物并本特定化，則會造成免責的依據不足、比如三萬米棉布在儲存中由于不可抗力損失了一萬米，若棉布分別售于兩個貨主，而未對棉布作特定化處理，則賣方對兩個買主都無法引用不可抗力條款免責。