Cas De Force Majeure, Comment Faire?

     《聯(lián)合國(guó)國(guó)際貨物銷售合同公約》規(guī)定，一方當(dāng)事人享受的免責(zé)權(quán)利只對(duì)履約障礙存在期間有效，如果合同未經(jīng)雙方同意宣告無效，則合同關(guān)系繼續(xù)存在，一國(guó)履行障礙消除，雙方當(dāng)事人仍須繼續(xù)履行合同義務(wù)。 

Les conséquences d 'un événement de force majeure, qui peut être la résolution du contrat ou le retard d' exécution, devraient donc être convenues par les parties dans le contexte particulier prévu par la Convention.

La Convention prévoit également dans le cas de force majeure, après la rupture des Parties doit informer l'autre partie, et de fournir des documents prouvant que nécessaire, mais dans la notification devrait présenter son avis.

Si pour ne pas informer tandis que l'autre partie est altérée, la responsabilité.

Droit économique de la Chine prévoit également des contrats: "... Doit informer l'autre partie, peut - être à l'autre partie afin de réduire les pertes de...".

La plupart des institutions certifiées pour les cas de force majeure sont des Chambres de commerce locales.

Dans mon pays, par la Commission chinoise pour la promotion du commerce international (c 'est - à - dire la Chambre de commerce internationale de Chine).

Après avoir été avisée de l 'événement de force majeure et des pièces justificatives, l' autre partie décide, en fonction de la nature de l 'événement, s' il s' agit d' un événement de force majeure et en informe l 'autre partie en temps utile.

Pour ce qui est du traitement des cas de force majeure, il est essentiel d 'établir qu' il y a eu cas de force majeure et, bien qu 'il soit précisé dans la clause de force majeure du contrat, les parties peuvent se demander si l' événement de force majeure suivant a été établi.

En règle générale, il convient de noter ce qui suit.

Distinguer les risques commerciaux des cas de force majeure.

Les risques commerciaux sont souvent imprévisibles et inévitable, mais il ne peut pas être fondamentalement différente des événements et de force majeure est que l'une des Parties a assumé le risque de perte, ayant la capacité de s'acquitter de ses obligations contractuelles, généralement pour le traitement de types de "marchandises", ces produits peuvent être achetés sur Le marché, de sorte que le vendeur ne dispense pas de son la responsabilité de la livraison.

        重視“特定標(biāo)的物”的作用。對(duì)于包裝后刷上嘜頭或通過運(yùn)輸單據(jù)等已將貨物確定為某項(xiàng)合同的標(biāo)的物，稱為“特定標(biāo)的物”， 此類貨物由于意外事件而滅失，賣方可以確認(rèn)為不可抗力事件。如果貨物并本特定化，則會(huì)造成免責(zé)的依據(jù)不足、比如三萬米棉布在儲(chǔ)存中由于不可抗力損失了一萬米，若棉布分別售于兩個(gè)貨主，而未對(duì)棉布作特定化處理，則賣方對(duì)兩個(gè)買主都無法引用不可抗力條款免責(zé)。