Réponse Concernant Le Taux De Droit Applicable à L'Huile D'Olive

Sichuan State Taxation Bureau:

Nous avons re?u votre demande de taux d’imposition applicable à l’huile d’olive (cgsf [2010] No 5).Après étude, les réponses sont les suivantes:

Conformément à l'avis de l'administration d'état de la fiscalité sur l'impression et la distribution d'une note relative à la portée de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines marchandises (GSF [1993] no 151), la taxe sur la valeur ajoutée peut être per?ue sur l'huile d'olive au taux de 13% sur L'huile végétale comestible.

　　???????????????????????????????????????????State Administration of Taxation
　?????????????????????????????????????????8 avril 2010

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CC: State Taxation Bureau of All provinces, Autonomous Regions, Municipalities directly under the Central Government and Municipalities separately listed in the plan.?