• <abbr id="ck0wi"><source id="ck0wi"></source></abbr>
    <li id="ck0wi"></li>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li><button id="ck0wi"><input id="ck0wi"></input></button>
  • <abbr id="ck0wi"></abbr>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li>
  • Home >

    Direction Générale Du Commerce Et De L 'Industrie

    2010/12/10 15:47:00 86

    Troisième Révision De La Loi Sur Les Marques De Commerce Et D 'Industrie

    Selon l 'Agence Chine nouvelle, c' est en cours.

    Troisième révision de la loi sur les marques

    Attention particulière au travail

    Malveillance

    , une augmentation à des dispositions du Règlement.


      

    L'administration de l'industrie et du commerce

    Chef du Bureau de représentation de la marque de Monsieur le Commissaire, un objectif important de cette révision de la marque de la loi est de préserver la marque de droits et intérêts légitimes, pratique à une marque enregistrée, la lutte contre la contrefa?on, spécialement d'augmenter les articles de bonne foi et de prévention de l'enregistrement de comportement malveillant visant des dispositions de la réglementation.

    • Related reading

    D'Une Marque D'Enregistrement De Réseau Individuels Pour L'Enregistrement De La Marque?

    Enregistrement des marques
    |
    2010/12/10 9:55:00
    84

    Droit De Marque De La Concurrence: Les Décisions Administratives Ou Judiciaires De Procédure?

    Enregistrement des marques
    |
    2010/11/27 11:52:00
    124

    Conséquences Juridiques D 'Une Marque Non Enregistrée Qui, En Fin De Compte, N' A Pas été Enregistrée

    Enregistrement des marques
    |
    2010/11/23 18:18:00
    78

    L'Utilisation De La Marque Non Enregistrée De La Spécification

    Enregistrement des marques
    |
    2010/11/23 18:15:00
    79

    Validité Des Contrats De Licence D 'Utilisation De Marques Non Enregistrées

    Enregistrement des marques
    |
    2010/11/23 18:12:00
    83
    Read the next article

    Shanghai Corporation Registry

    Une société mère est une société qui détient des actions d 'un montant déterminé d' une autre société ou qui, en vertu d 'un accord, est en mesure de contr?ler et de contr?ler le personnel, les finances, les opérations d' une autre société.La caractéristique la plus fondamentale de la société mère n 'est pas de détenir ou non des actions d' une filiale, mais de participer à ses activités.Une filiale, c 'est - à - dire une participation d' un montant déterminé contr?lée par une autre société ou e

    主站蜘蛛池模板: 娇妻校花欲乱往事叶子| 国产AV人人夜夜澡人人爽麻豆| 欧美成人18性| 2015天堂网| 亚洲人成高清在线播放| 国产精品一区二区久久不卡| 欧美午夜片欧美片在线观看| 5g影讯5g探花多人运视频| 亚洲另类专区欧美制服| 国产揄拍国内精品对白| 日本人六九视频jⅰzzz| 老子影院午夜精品无码| 一区视频免费观看| 人人做人人爽人人爱| 国产精品多人P群无码| 99久久免费国产香蕉麻豆| 久久久婷婷五月亚洲97号色| 厨房掀起馊子裙子挺进去| 天天舔天天操天天干| 欧美日韩在线视频不卡一区二区三区| 2020国产精品永久在线| 久久国产精品电影| 十六一下岁女子毛片免费| 国产高清不卡无码视频| 日韩毛片免费看| 玉蒲团2之玉女心经| 国产在线播放网址| 亚洲区小说区激情区图片区| 国产一级二级在线观看| 天堂√在线中文官网在线| 男人操女人的网站| 久草视频精品在线| 一区二区精品在线| 亚洲aaa视频| 伊人久久大香线蕉综合电影| 国产欧美日韩va另类在线播放| 成人免费的性色视频| 欧洲mv日韩mv国产| 蜜桃成熟之蜜桃仙子| 18禁免费无码无遮挡不卡网站| 中文字幕亚洲欧美日韩不卡|