• <abbr id="ck0wi"><source id="ck0wi"></source></abbr>
    <li id="ck0wi"></li>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li><button id="ck0wi"><input id="ck0wi"></input></button>
  • <abbr id="ck0wi"></abbr>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li>
  • Home >

    Le Contrat D'Acquisition Des Actifs De La Société à La Fa?on De Préparer

    2014/12/20 22:44:00 10

    Les Actifs De L'EntrepriseDe L'AcquisitionDe Contrat

    I) Description détaillée des actifs de la société visée:

    étendue des avoirs (liste jointe);

    Si les biens sont grevés ou grevés;

    3, tels que le Département

    Les actifs

    , avec ou sans les services de documentation de réception;

    Ii) Les documents, états financiers, états financiers et états de l 'activité et de l' actif de l 'entreprise visée (en particulier les dettes de l' entreprise et les dettes envers des tiers, avec une liste détaillée).

    Clause de sauvegarde: garantir l 'authenticité des articles et documents susmentionnés et, en cas d' erreur ou d 'inexactitude, engager la responsabilité.

    Quatre,

    Période de pition

    Article

    1, les deux parties doivent aussi rapidement que possible à la mise en ?uvre de cette paction concerne ou la paction associée à des tiers, d'autorisation et d'approbation;

    2, tous les vendeurs de biens engagés dans cette période de pition de maintenir correctement l'objectif de gestion de l'entreprise;

    3, afin de maintenir le statu quo dans les entreprises cibles, d'empêcher le vendeur utilise son n'est pour la machine cible, à partir de la société, sous une forme déguisée pour obtenir d'autres avantages, de sorte que la diminution de la valeur des actifs de l'entreprise;

    4, toutes les informations fournies par les parties pour le contrat d'acquisition, ont une obligation de confidentialité, afin d'éviter les complications.

    V. Les Parties

    Droits et obligations

    :

    1, le vendeur a, de gérer les licences de pfert de propriété des procédures;

    B, le délai de pfert de biens;

    C, par pfert, de pfert de calendrier.

    Acheteur: a, date du paiement;

    B, mode de paiement;

    Date et méthode de l 'organe.

    Placement du personnel actuel

    RESPONSABILITé en cas de violation

    Conditions d 'entrée en vigueur

    L'acquéreur: l'entreprise acquise:

    Date de 2 O


    • Related reading

    Augmentation De Capital Accord Comment Faire

    Modèle de contrat
    |
    2014/12/19 13:43:00
    15

    Accord De Coopération Pour L'élaboration De Projets De Développement

    Modèle de contrat
    |
    2014/12/17 18:59:00
    16

    Modèle De Plan D 'Entreprise

    Modèle de contrat
    |
    2014/12/16 20:25:00
    31

    Comment Un Contrat Commercial Doit - Il être Correctement Rédigé

    Modèle de contrat
    |
    2014/12/15 21:30:00
    15

    Retrait De Protocole à Comment Faire?

    Modèle de contrat
    |
    2014/12/13 15:02:00
    17
    Read the next article

    "Trois" Et "Quatre" Pour Le Protocole De L 'Ascenseur.

    Le Protocole de l 'ascenseur met d' abord l 'accent sur le "droit à gauche", c' est - àEnsuite, on va voir des informations.

    主站蜘蛛池模板: 最新中文字幕av专区| 西西人体免费视频| 精品久久久久久亚洲精品| 日本三级很黄试看120秒| 国产在线精品一区二区不卡 | 亚洲国产成人久久一区久久| 99re热在线观看| 正在播放国产精品放孕妇| 国内精品久久久久影院蜜芽| 亚洲欧美精品一中文字幕| 91色视频在线| 欧美性猛交xxxx乱大交蜜桃| 国产精品亚洲欧美一级久久精品| 亚洲乱码一区av春药高潮| 四虎永久在线观看视频精品| 曰批免费视频播放免费| 国产在线精品一区二区中文| 久久不见久久见免费视频7| 老外毛片免费视频播放| 性色AV一区二区三区无码| 免费黄网站大全| aa级黄色大片| 欧美日韩一区二区三区自拍 | 樱花草在线社区www| 国产成人精品福利网站人| 久久亚洲精品成人无码网站| 老师办公室被吃奶好爽在线观看 | 亚拍精品一区二区三区| 香蕉久久夜色精品升级完成| 故意打开双腿让翁公看| 免费视频专区一国产盗摄| 99在线精品视频在线观看| 欧美人与物VIDEOS另类| 国产在线精品一区二区不卡麻豆| 中文字幕手机在线播放| 电车上强制波多野结衣| 国产精品女人呻吟在线观看| 久久香蕉国产线看精品| 美美女高清毛片视频免费观看 | 国产色欲AV一区二区三区| 亚洲av无码一区二区三区dv |