Contrat De Vente De Commerce Extérieur
No:
Date: Date:
Signature: signé at:
Le vendeur: Sellers:
Adresse: Address: Code Postal: Code Postal:
Téléphone: Téléphone: Télécopie: Fax:
L'acheteur: Buyers:
Adresse: Address: Code Postal: Code Postal:
Téléphone: Téléphone: Télécopie: Fax:
Le vendeur et l 'acheteur sont convenus de vendre les marchandises suivantes:
The Sellers agrees to Sell and the buyer agrees to buy the undermentioned \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\\\\\\\\\\\\
Article No.
2 nom et spécifications: Description & Specification
3 la quantité
4 le prix unitaire unit price
Le produit intérieur brut: 5
L'augmentation ou la diminution de la quantité et le produit intérieur brut ont _ _ _ _ _%, décidé par le vendeur.
Total amount
Avec _ _ _ _ _% more or less both in Amount and Quantity allowed at the des option.
6 pays producteurs et fabricants, Country of Origin and du fabricant
7: d'emballage:
8 les marques: SHIPPING MARKS:
9 date de pfert: Time of shipment:
10 Port Port of de chargement:
11 au port de destination: Port of destination:
Assurance: le vendeur assure l 'assurance jusqu' à 110% de la facture.
Insurance: to be effected by Buyers for 110% of Full INVOICE value covering \ \ tre131010 \ \ up to \ \ uuuononly.
13.
Conditions de paiement
:
L'acquéreur doit _ _ _ _ _ en _ _ _ _ _ mois _ _ _ _ du _ sera confirmée et irrévocable, la vue de la lettre de crédit négociable peut être divisé au vendeur.
La carte de crédit de l' valable jusqu'au - dessus de 15 jours après la date d'expiration de la lettre de crédit en Chine, dans le pport et doit indiquer le permet
Le:
By confirmed, irrevocable, pferable and divisible L/C to be available by sight draft to reach the sellers before ___/___/_____ and to remainvalid for ingotiation in China until 15 days after the aforesaid time of shipment. Tje L/C must specify that phipment and partial shipments are allowed.
Documents:
Conditions d 'expédition: Terms of shipment:
Qualité et quantité, asymétrie du poids et réclamation: Quality / quality - Discrepancy and claim:
17.
Force majeure
- Oui.
Cette partie n 'est pas responsable de l' incapacité temporaire ou totale d 'appliquer le présent Accord en raison d' inondations, d 'incendies, de séismes, de sécheresses, de guerres ou d' autres événements imprévus, contr?lés, évités ou surmontés par une partie à l 'accord.
Toutefois, la partie touchée par un événement de force majeure doit, dès que possible, informer l 'autre partie de l' événement et lui pmettre, dans les 15 jours suivant l 'événement de force majeure, le certificat de l' organe compétent.
Force majeure:
Either party shall not be held responsible for failure or delay to perform all or any part of this agreement due to flood, fire, earthquake, draught, war or any other events which could not be predicted, controlled, avoided or overcome by the relative party. However, the party affected by the event of Force Majeure shall inform the other party of its occurrence in writing as soon as possible and thereafter send a certificate of the event issued by the relevant authorities to the other party within 15 days after its occurrence.
18.
Arbitrage
:
Dans l'accomplissement de leurs litiges découlant de ce contrat doit être réglé par des négociations.
Si aucun accord ne peut être atteint par la promotion du commerce international, est soumis à l'arbitrage de la Commission Commission du commerce extérieur, soumis à l'arbitrage conformément à la procédure d'arbitrage le provisoire.
La décision de la Commission est définitive et contraignante pour les deux parties.
Les frais d 'arbitrage sont à la charge de la partie perdante, sauf disposition contraire.
Arbitration
All disputes arising from the execution of this agreement shall be settled through friendly consultations. In case no settlement can be reached, the case in dispute shall then be submitted to the Foreign Trad Arbitration Commission of the China Council for the Promotion of International Trade for Arbitration in accordance with its Provisional Rules of Procedure. The decesion made by this commission shall be regarded as final and binding upon both parties. Arbitration fees shall be borne by the losing party, unless otherwise awarded.
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