• <abbr id="ck0wi"><source id="ck0wi"></source></abbr>
    <li id="ck0wi"></li>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li><button id="ck0wi"><input id="ck0wi"></input></button>
  • <abbr id="ck0wi"></abbr>
  • <li id="ck0wi"><dl id="ck0wi"></dl></li>
  • Home >

    Gestion De Licence D'Exportation De La Portée Et De La Base De Délivrance

    2007/12/7 14:15:00 41638

    A) les marchandises sur la mise en ?uvre de la gestion des contingents à l'exportation, l'organisme émetteur par l'autorité compétente concernée en conséquence de quotas et de sortie émis partout concernée de la quantité de quotas de distribution secondaire de la délivrance de la licence d'exportation;


    (II) des exportations de produits de base de gestion de licences générales, à l'exception des produits chimiques à double usage, de l'eau lourde et de l'exportation de produits chimiques précurseurs et facilement, des ordinateurs, des contrats d'exportation efficaces sur l'exportation des entreprises de l'autorité de délivrance d'un certificat d'exportation, délivré (ci - après);


    Iii) les marchandises exportées faisant l 'objet d' un appel d 'offres remboursable au titre des deux premiers paragraphes sont autorisées à exporter sur la base d' une liste de soumissionnaires retenus par le Ministère de l 'économie et du commerce extérieur, d' un nombre de soumissionnaires retenus par l 'entreprise et d' une Licence d 'exportation délivrée par le Comité des appels d' offres en vertu d 'une procédure d' appel d 'offres; et


    Iv) Les produits chimiques à usage civil ou militaire, quelle que soit la manière dont ils sont exportés, sont soumis à l 'approbation du Ministère de l' économie et du commerce extérieur, qui délivre une licence d 'exportation sur la base d' un document approuvé par le Ministère;


    V) l 'exportation d' eau lourde et de produits chimiques toxiques par toute entreprise ou unité, quel que soit le mode d 'exportation, est soumise à l' approbation du Ministère de l 'économie et du commerce extérieur; l' autorité compétente délivre une licence d 'exportation sur la base d' un document approuvé par le Ministère;


    Vi) Les exportations d 'ordinateurs faisant l' objet d 'une licence sont soumises avant l' exportation au Ministère de l 'économie et du commerce extérieur pour examen technique.

    • Related reading

    Traitement De La Charge D'Alimentation De Réexportation De Gérer Des Certificats D'Exportation

    Législation étrangère
    |
    2007/12/7 14:14:00
    41629

    Le Moyen De Gestion De L'Importation De Biens Liés à Des Investissements à L'étranger Des Douanes De La République Populaire De Chine Materials Co.

    Législation étrangère
    |
    2007/12/7 14:13:00
    41640

    Import Licence Procedure Agreement

    Législation étrangère
    |
    2007/12/7 14:12:00
    41742

    International Agreement On The Use Of International Maritime Satellite Shipping Ground Station In Territorial Seas And Ports (Joint En Anglais)

    Législation étrangère
    |
    2007/12/7 14:03:00
    41623

    Accord International Sur Les Eaux Territoriales Et Utilisation De Port Dans Le Navire INMARSAT Station Terrestre (En Anglais)

    Législation étrangère
    |
    2007/12/7 14:02:00
    41681
    Read the next article

    Protocole D 'Exploitation Pour La Gestion Des Licences De Données électroniques

    I) Mise à l 'essai du cahier des charges conformément à la réforme opérationnelle de l' administration générale des douanes visant à renforcer l 'uniformisation, la systématisation et la mise en réseau de l' administration des autorisations d 'importation et d' exportation, compte tenu de la réforme des opérations douanières et des pratiques douanières en vigueur dans les ports;Les douanes sont responsables de l 'homologation des licences d' importation et d '

    主站蜘蛛池模板: freesexvideo性欧美医生护士| 女女同性一区二区三区四区| 国产日产欧美精品| 亚洲免费观看视频| 一区二区精品在线观看| 美女黄色一级毛片| 拍拍拍无档又黄又爽视频| 国产三级精品视频| 中文无码乱人伦中文视频在线V| 色综合久久综合网观看| 日本久久久久亚洲中字幕| 国产一区二区在线|播放| 亚洲乱色伦图片区小说| 99精品国产在热久久| 爱情岛论坛亚洲品质自拍视频| 无翼乌邪恶工番口番邪恶| 国产h视频在线| 三上悠亚电影在线观看| 精品久久久久久久中文字幕| 奇米影视在线观看| 另类ts人妖一区二区三区| 一级成人a免费视频| 色老成人精品视频在线观看| 放荡的女人在线观看| 动漫无遮挡在线观看| h无遮挡男女激烈动态图| 欧美黄色免费在线观看| 国产精品21区| 久久久高清日本道免费观看| 美女胸又大又黄又www的网站 | 搡女人免费的视频| 又大又粗又爽a级毛片免费看| 久久久无码精品亚洲日韩蜜桃| 舌头伸进去里面吃小豆豆| 日本zzzzwww大片免费| 又粗又大又猛又爽免费视频| maomiav923| 欧美中文字幕在线看| 国产卡一卡二贰佰| 一级成人生活片免费看| 毛片免费视频在线观看|