Foreign Trade Common Contract
Contrat de commerce extérieurContract
No:
Date: Date:
Signature: signed at:
Vendeur: Sellers:
Adresse: Address: Code Postal: Postal - Code:
Téléphone: tel: Fax:
Acheteur: buyers
Adresse: Address: Code Postal: Postal - Code:
Téléphone: tel: Fax:
Le vendeur et l 'acheteur sont convenus de vendre les marchandises suivantes:
The Sellers agrees to Sell and the buyer agrees to buy the undermentioned goods on the terms and conditions stated below.
Article No.
2 nom et spécifications: Description & Specification
3 quantité
4 prix unit price
Valeur totale:
La quantité et la valeur totale sont majorées ou diminuées à la discrétion du vendeur.
Total amount
Avec plus ou moins de 2% en abondance et en qualité d 'options.
6 pays producteurs et fabricants
Emballage: PACKING:
Marque: SHIPPING MARKS:
Délai d 'expédition: Time of shipment:
Port d 'embarquement: port de Loading:
Port de destination: port de destination:
Assurance: le vendeur assure l 'assurance jusqu' à 110% de la facture.
Insurance: to be effected by Buyers for 110% of Full INVOICE value covering \ \ up to \ \ u \ \ only.
Conditions de paiement:
L 'acheteur est tenu d' ouvrir au vendeur une lettre de crédit à vue, irrévocable et immédiate.La lettre de crédit expire en Chine 15 jours après la date d 'expédition indiquée ci - dessus et doit spécifier que l' expédition et le transbordement sont autorisés.
Payment:
By confirmed, irrevocable, transferable and divisible L/C to be available by sight draft to reach the sellers before ___/___/_____ and to remain valid for ingotiation in China until 15 days after the aforesaid time of shipment. Tje L/C must specify that transhipment and partial shipments are allowed.
Documents:
Conditions d 'expédition: Terms of shipment:
Qualité et quantité, asymétrie du poids et réclamation: Quality / quality - Discrepancy and claim:
Facteurs de force majeure
Cette partie n 'est pas responsable de l' incapacité temporaire ou totale d 'appliquer le présent Accord en raison d' inondations, d 'incendies, de séismes, de sécheresses, de guerres ou d' autres événements imprévus, contr?lés, évités ou surmontés par une partie à l 'accord.Toutefois, la partie touchée par un événement de force majeure doit, dès que possible, informer l 'autre partie de l' événement et lui transmettre, dans les 15 jours suivant l 'événement de force majeure, le certificat de l' organe compétent.
Force majeure:
Either party shall not be held responsible for failure or delay to perform all or any part of this agreement due to flood, fire, earthquake, draught, war or any other events which could not be predicted, controlled, avoided or overcome by the relative party. However, the party affected by the event of Force Majeure shall inform the other party of its occurrence in writing as soon as possible and thereafter send a certificate of the event issued by the relevant authorities to the other party within 15 days after its occurrence.
Arbitrage:
En cas de différend au cours de l 'exécution de l' accord, les parties règlent leur différend à l 'amiable et en consultation.Si aucun accord n 'est intervenu à l' issue de consultations amicales, l 'arbitrage est soumis à la Commission chinoise d' arbitrage pour le commerce international, conformément aux dispositions provisoires de la procédure arbitrale de la Commission.La décision de la Commission est définitive et contraignante pour les deux parties.Les frais d 'arbitrage sont à la charge de la partie perdante, sauf disposition contraire.
Arbitration
All disputes arising from the execution of this agreement shall be settled through friendly consultations. In case no settlement can be reached, the case in dispute shall then be submitted to the Foreign Trad Arbitration Commission of the China Council for the Promotion of International Trade for Arbitration in accordance with its Provisional Rules of Procedure. The decesion made by this commission shall be regarded as final and binding upon both parties. Arbitration fees shall be borne by the losing party, unless otherwise awarded.
Note: Remark:
Vendeur: Sellers: acheteur: Buyers:
Signature: Signature: Signature:
édition responsable: vi
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