La Commission Peut Informer L'Activité De Gestion D'Actifs En Cas De Violation

Deng Jian, porte - parole de la Commission chinoise de contr?le des valeurs mobilières, a informé le Comité que certaines sociétés de valeurs mobilières et filiales de fonds avaient enfreint les règles régissant la gestion des avoirs et imposé des sanctions.

La Commission de supervision des valeurs mobilières a récemment organisé une inspection spéciale sur place des opérations de gestion des actifs de six sociétés de valeurs et de huit filiales de la Caisse.

L'inspection a découvert que certaines entreprises n'ayant pas l'existence de fonds des institutions chargées de la vente de produits de gestion d'actifs, des problèmes pour les pactions entre le produit de sa gestion de la gestion d'actifs différents, la classification de produits de gestion d'actifs dans certaines sociétés, est également susceptible de prestations de pport, et d'autres activités illégales de délit d'initié.

Ces actes sont contraires à la réglementation applicable aux opérations de gestion des actifs des sociétés de portefeuille et des filiales de la Caisse et nuisent aux intérêts des investisseurs.

說，證監(jiān)會對這些違法行為分別作出處理：對分級資產(chǎn)管理產(chǎn)品涉嫌利益輸送、內(nèi)幕交易等違法行為的，依法移送證監(jiān)會稽查部門查處;對存在委托不具有基金銷售資格機(jī)構(gòu)銷售資產(chǎn)管理產(chǎn)品、進(jìn)行有失公允的關(guān)聯(lián)交易、重要信息未及時向投資人披露等違規(guī)行為的萬家共贏資產(chǎn)管理有限公司、金元百利資產(chǎn)管理有限公司、深圳華宸未來資產(chǎn)管理有限公司等3家基金子公司采取責(zé)令整改、暫不受理公司業(yè)務(wù)備案的監(jiān)管措施，同時暫停管理失責(zé)的母公司的業(yè)務(wù)申請，并對母子公司的相關(guān)責(zé)任人員采取了認(rèn)定不適當(dāng)人選、出示警示函等監(jiān)管措施;對1家基金子公司及2家證券公司采取責(zé)令整改的監(jiān)管措施;對1家證券公司資產(chǎn)管理部門多名從業(yè)人員不具備證券執(zhí)業(yè)資格的問題，由中國證券業(yè)協(xié)會采取責(zé)令改正等自律懲戒措施。

En ce qui concerne les institutions mentionnées ci - dessus pour lesquelles des irrégularités ont été commises, l 'Association a décidé de suspendre l' examen des demandes d 'enregistrement de produits de gestion des actifs de trois filiales de fonds et de leur société mère, d' avertir par écrit deux sociétés de valeurs et trois filiales de fonds, d 'exiger une communication préalable à l' enregistrement des produits et d 'alerter quatre sociétés de valeurs.

Deng barge a déclaré que la Commission continuerait de renforcer le contr?le a posteriori des opérations de gestion des actifs de l 'Office des valeurs mobilières, en stricte conformité avec les prescriptions relatives à la déréglementation et au renforcement de la réglementation.

En particulier dans le domaine des fonds de capital - investissement plus dynamique, la Commission va accélérer la création d'un cadre de système de surveillance de l'Association de l'industrie des fonds de capital - investissement, fonds d'orientation pour les fonds de capital - investissement pour l'enregistrement, la création d'un mécanisme de l'unité de rapport d'informations et de surveillance, à effectuer des inspections sur place avec la direction de problèmes, la création d'un mécanisme de surveillance et de la coordination avec les autorités locales, les divers types d'aider les autorités locales à pour les fonds de capital - investissement au nom de réprimer des activités de collecte de fonds.