Accord De Partenariat
Lettre d 'accord de partenariat (modèle abrégé) pour les partenaires: nom: \ \ u \ \ u \ \ u \ \ u \ \ u \ \ U U \ \ u \ \ u \ \ u \\ \ U, adresse: \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\ _________(其它合伙人按上列項(xiàng)目順序填寫) 第一條 合伙宗旨_________ 第二條 合伙經(jīng)營項(xiàng)目和范圍_________ 第三條 合伙期限合伙期限為_________年,自_________年_________月_________日起,至_________年 _________月_________日止。 Article 4 montant, modalités et durée des contributions
Associé \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\ \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\
2.各合伙人的出資,于_________年_________月_________日以前交齊。逾期不交或未交齊的,應(yīng)對(duì)應(yīng)交未交金額數(shù)計(jì)付銀行利息并賠償由此造成的損失。
3.本合伙出資共計(jì)人民幣_(tái)________元。合伙期間各合伙人的出資仍為共有財(cái)產(chǎn),不得隨意請(qǐng)求分割。合伙終止后,各合伙人的出資仍為個(gè)人所有,屆時(shí)予以返還。
Article 5 Répartition des excédents et obligations
1. La répartition des bénéfices, afin de _ _ _ _ _ _ _ _ _, sur la base de la répartition proportionnelle.
2. La charge de la dette: partenariat de la dette à rembourser par la propriété de partenariat, de propriété de partenariat de remboursement insuffisant pour _ _ _ _ _ _ _ _ _ chaque partenaire pour les assumer, en proportion.
Article 6 - Accord type de partenariat d 'adhésion, de retrait et de financement
I) nom général de la société (nom de la société) (abréviation ? entreprise ?). Domicile de l 'entreprise: but de la société: champ d' activité de la société:
Partenaires, modes de financement et de financement
Droits et obligations des partenaires
4. La répartition des bénéfices
V. occupation et de retrait
Dissolution et liquidation
Vii. La durée de fonctionnement
L'annexe VIII.
La responsabilité éditoriale: vivi
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