Refus De Devrait être La Procédure De Pré - Pas Le Paiement De La Rémunération Du Travail De Correction Sin

L 'amendement au code P énal VIII) érige en infraction le non - paiement de la rémunération du travail.

Selon l 'auteur, dans certaines régions, cette infraction est punie d' une peine ? nulle ?, principalement parce que la procédure de présélection qui consiste à ? ne pas payer sur ordre des autorités compétentes ? a gravement entravé sa mise en ?uvre.

Afin de briser cet obstacle, devrait être la procédure de pré - correction de ce crime.

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< p > "Gouvernement ordonné des services de paiement" est un ordre exécutif, est un acte administratif.

Dans la pratique, cet acte administratif s' est traduit par l 'exercice par le Service de la sécurité du travail des ressources humaines du pouvoir exécutif, en vertu de la législation et de la réglementation du travail en vigueur, d' ordonner le paiement de la rémunération du travail pendant une période limitée, en cas d 'infraction à la législation du travail commise par un homologue administratif (l' employeur).

L 'infraction de ? non - paiement de la rémunération du travail ? englobe les personnes physiques et les unités.

Dans le Code du travail, on entend par ? sujet de travail ? l 'employeur, en particulier les entreprises, les organisations économiques individuelles, les organisations privées non commerciales et les organes de l' état qui établissent des relations de travail avec les travailleurs, les entreprises et les groupes sociaux.

De toute évidence, les personnes physiques ne sont pas "dans l'emploi principal".

Ne co?ncident pas le champ d'application de la criminalité et de l'emploi, entra?nera l'exécution administrative et de la justice pénale en queue d'aronde de problèmes, l'existence de conflits.

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Conformément à l'article 91 de la loi du travail < p >, l'employeur à l'égard des travailleurs < a href suivants = "http: / / www.91se91.com / News / index_s.asp" > < / a > Situation des droits et intérêts légitimes, le Ministère du travail pour le paiement de la rémunération des salariés.

Article 85 du droit des contrats de travail et de la sécurité du travail de surveillance de l'article 26 des statuts a des dispositions similaires.

Département de la sécurité du travail si la personne physique doit de rémunération du travail par le délai de correction, en violation de la législation du travail susmentionné, appartient à la mauvaise application de la législation, qui appartient à la grande, de comportements manifestement illégal, si l'administration par rapport à une procédure administrative, l'acte administratif peut être déclaré nul et non avenu ou annulé, "pas de procédure avant de refuser pas le paiement de la rémunération du travail a péché", ce qui ne peut pas être la procédure de suivi de la poursuite de ce crime, Département de la garantie de ressources humaines si la personne physique doit envoyer des actes de la rémunération du travail de fa?on à corriger, entra?ne les mêmes conséquences.

Plus grave encore, par exemple, dans le domaine du batiment, où les travaux de sous - traitance ont été illégalement confiés à des travailleurs agricoles, ils sont devenus de facto des sujets de travail.

L 'analyse ci - dessus montre que si les contrevenants (personnes physiques) ne sont pas rémunérés et qu' ils se conforment à d 'autres aspects objectifs de l' infraction, l 'administration de la sécurité du travail des ressources humaines peut ordonner des réparations, qu' elles soient ou non limitées dans le temps, à l 'encontre des personnes physiques telles que les contrevenants, en violation du principe de la légalité pénale et de l' égalité en droit pénal.

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< p > l'amendement au Code pénal (VIII) refuse le paiement de la rémunération du travail est l'intention initiale de la législation du crime de la procédure de pré - C'est pour le principe de prévention de l'abus de droit pénal, le droit pénal, le droit pénal de la face de frappe pour éviter de trop large, mais l'intention initiale d'une bonne législation, mais engendre des effets négatifs, de sorte que la personne physique soup?onnés de crimes d'une partie libre dans le droit pénal le règlement.

Afin de maximiser la protection des droits et intérêts légitimes des travailleurs, afin d'éviter l'apparition de cette situation, la législation peut envisager de modifier la procédure de pré -.

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< p > en premier lieu, modifier les critères d 'identification des sujets de relation de travail visés par la procédure de présélection.

Le critère principal de la détermination des relations de travail en droit romano - germanique est ? par nature ?, c 'est - à - dire la question de savoir si le travailleur appartient à l' employé ou si l 'employeur exerce un contr?le sur ses travailleurs, selon le critère de la détermination des relations de travail en common Law.

Quel que soit le critère retenu, les personnes physiques sont intégrées dans les relations de travail en tant que sujets de droit du travail, ce qui correspond à la tendance générale à l 'Incrimination du ? non - paiement de la rémunération du travail ? et à l' établissement d 'un lien entre l' administration de la justice et la justice pénale.

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< p > deuxièmement, remplacer la condition préalable par une condition temporelle.

Supprimer les dispositions procédurales préliminaires relatives au non - paiement de la rémunération du travail, en rempla?ant les dispositions antérieures par une limite temporelle, c 'est - à - dire en stipulant que le non - paiement de la rémunération ne doit pas dépasser un certain délai.

Le fait que les conditions de durée soient limitées à une certaine marge de man?uvre pour les personnes mal rémunérées reflète le principe de la modestie du droit pénal.

Non seulement cela, dans une certaine mesure, également à exercer la fonction de guidage et de fonction de dissuasion de droit pénal.

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< p > avant la procédure de pré - dans l'amendement à ce crime, lorsque la personne physique en tant qu'employeurs sérieux des arriérés de rémunération du travail, le travailleur peut être recommandé d'engager une action civile < a href = "http: / / www.91se91.com / News / index_q.asp" > < / a > procédure, Si le jugement de la Cour après l'entrée en vigueur, les employeurs ne sont pas remplies, les cas graves peut - être par le refus d'exécution de l'arrêt, l'arrêt des infractions.

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