Il Est Interdit De Licencier Une Employée.
Afin d 'économiser les co?ts humains, l' affectation de main - d '?uvre est l' une des principales options offertes par de nombreuses entreprises.
Toutefois, depuis l 'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les contrats de travail, les risques liés à l' emploi lié à l 'affectation de main - d' ?uvre se sont accrus, aussi bien dans les agences d 'envoi que dans les entreprises d' emploi, lorsque des conflits du travail surviennent au cours de l 'emploi.
Comment l 'entreprise peut - elle réduire les risques juridiques associés à l' affectation de personnel?
Unité de travail
Sonne l 'alarme.
? incidents:
Envoyez des employés, ils sont renvoyés pour absence de travail.
Sept employés, dont Choi, ont conclu un contrat écrit avec un centre de services d 'envoi de main - d' ?uvre de Chengde, où ils ont été affectés à une entreprise de télécommunications pour assurer l 'entretien de la station de base en avril 2004 et où ils ont commencé à cotiser à la sécurité sociale en mai Dans un centre de services d' envoi de main - d '?uvre de Chengde.
En 2009 et 2012, Choi a signé un contrat écrit de travail de trois ans avec le Centre de services d 'envoi de main - d' ?uvre.
En mars 2014, une société de télécommunications a procédé à un ajustement d 'optimisation de poste pour pférer Choi mou à la logistique et, le 11 avril, Choi et six autres employés ont été renvoyés dans un centre de services d' envoi de main - d '?uvre de la ville de Chengde pour des raisons de suppression ou d' ajustement de poste.
Par la suite, le Centre d 'affectation a été dissous en consultation avec les sept personnes concernées, par le biais d' entretiens, de bulletins du Journal Chengde, etc.
Relations de travail
à l 'exception de Choi, six autres personnes ont fait l' objet de formalités et ont re?u une indemnisation correspondante.
Choi a saisi la Commission d 'arbitrage des conflits du travail d' une demande d 'annulation de la décision de résilier le contrat de travail prise par un centre d' affectation.
Commission d 'arbitrage du travail
à l 'issue de la procédure, la décision de résilier le contrat de Choi a été annulée par un centre de services d' affectation de Chengde.
Déclaration:
Le licenciement ne peut être ? arbitraire ?.
河北華盛通達(dá)律師事務(wù)所李宏偉律師向記者介紹,根據(jù)《中華人民共和國(guó)勞動(dòng)合同法》對(duì)勞務(wù)派遣的規(guī)定,被派遣勞動(dòng)者存在如下情形之一的:在試用期間被證明不符合錄用條件的;嚴(yán)重違反用人單位的規(guī)章制度的;嚴(yán)重失職,營(yíng)私舞弊,給用人單位造成重大損害的;勞動(dòng)者同時(shí)與其他用人單位建立勞動(dòng)關(guān)系,對(duì)完成本單位的工作任務(wù)造成嚴(yán)重影響,或者經(jīng)用人單位提出,拒不改正的;以欺詐、脅迫手段或乘人之危,使對(duì)方在違背真實(shí)意思的情況下訂立或者變更勞動(dòng)合同致使勞動(dòng)合同無(wú)效的;被依法追究刑事責(zé)任的;勞動(dòng)者患病或者非因工負(fù)傷,在規(guī)定的醫(yī)療期滿后不能從事原工作,也不能從事由用人單位另行安排的工作的;勞動(dòng)者不能勝任工作,經(jīng)過(guò)培訓(xùn)或者調(diào)整工作崗位,仍不能勝任工作的,用工單位可以將勞動(dòng)者退回勞務(wù)派遣單位,勞務(wù)派遣單位依照法律有關(guān)規(guī)
Le contrat de travail peut être résilié avec le travailleur.
En l 'espèce, il y a eu violation du droit d' une société de communication de renvoyer le demandeur d 'emploi au Centre d' affectation pour raison de ? révocation ou d 'ajustement de son poste ?; en cas d' absence de travail, l 'unité d' affectation devait lui verser une rémunération mensuelle Au moins égale au salaire minimum fixé par le Gouvernement populaire du lieu de résidence.
Toutefois, en l 'espèce, la décision de résilier le contrat avec le demandeur a été prise en violation de la loi, notamment parce qu' il n 'était pas en mesure de recommander un emploi approprié.
L 'arbitrage du travail a donc confirmé la décision de Choi Mao de demander l' annulation du contrat.
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