Il Est Interdit De Licencier Une Employée.
Afin d 'économiser les co?ts humains, l' affectation de main - d '?uvre est l' une des principales options offertes par de nombreuses entreprises.
Toutefois, depuis l 'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les contrats de travail, les risques liés à l' emploi lié à l 'affectation de main - d' ?uvre se sont accrus, aussi bien dans les agences d 'envoi que dans les entreprises d' emploi, lorsque des conflits du travail surviennent au cours de l 'emploi.
Comment l 'entreprise peut - elle réduire les risques juridiques associés à l' affectation de personnel?
Unité de travail
Sonne l 'alarme.
? incidents:
Envoyez des employés, ils sont renvoyés pour absence de travail.
Sept employés, dont Choi, ont conclu un contrat écrit avec un centre de services d 'envoi de main - d' ?uvre de Chengde, où ils ont été affectés à une entreprise de télécommunications pour assurer l 'entretien de la station de base en avril 2004 et où ils ont commencé à cotiser à la sécurité sociale en mai Dans un centre de services d' envoi de main - d '?uvre de Chengde.
En 2009 et 2012, Choi a signé un contrat écrit de travail de trois ans avec le Centre de services d 'envoi de main - d' ?uvre.
En mars 2014, une société de télécommunications a procédé à un ajustement d 'optimisation de poste pour pférer Choi mou à la logistique et, le 11 avril, Choi et six autres employés ont été renvoyés dans un centre de services d' envoi de main - d '?uvre de la ville de Chengde pour des raisons de suppression ou d' ajustement de poste.
Par la suite, le Centre d 'affectation a été dissous en consultation avec les sept personnes concernées, par le biais d' entretiens, de bulletins du Journal Chengde, etc.
Relations de travail
à l 'exception de Choi, six autres personnes ont fait l' objet de formalités et ont re?u une indemnisation correspondante.
Choi a saisi la Commission d 'arbitrage des conflits du travail d' une demande d 'annulation de la décision de résilier le contrat de travail prise par un centre d' affectation.
Commission d 'arbitrage du travail
à l 'issue de la procédure, la décision de résilier le contrat de Choi a été annulée par un centre de services d' affectation de Chengde.
Déclaration:
Le licenciement ne peut être ? arbitraire ?.
河北華盛通達律師事務所李宏偉律師向記者介紹,根據《中華人民共和國勞動合同法》對勞務派遣的規定,被派遣勞動者存在如下情形之一的:在試用期間被證明不符合錄用條件的;嚴重違反用人單位的規章制度的;嚴重失職,營私舞弊,給用人單位造成重大損害的;勞動者同時與其他用人單位建立勞動關系,對完成本單位的工作任務造成嚴重影響,或者經用人單位提出,拒不改正的;以欺詐、脅迫手段或乘人之危,使對方在違背真實意思的情況下訂立或者變更勞動合同致使勞動合同無效的;被依法追究刑事責任的;勞動者患病或者非因工負傷,在規定的醫療期滿后不能從事原工作,也不能從事由用人單位另行安排的工作的;勞動者不能勝任工作,經過培訓或者調整工作崗位,仍不能勝任工作的,用工單位可以將勞動者退回勞務派遣單位,勞務派遣單位依照法律有關規
Le contrat de travail peut être résilié avec le travailleur.
En l 'espèce, il y a eu violation du droit d' une société de communication de renvoyer le demandeur d 'emploi au Centre d' affectation pour raison de ? révocation ou d 'ajustement de son poste ?; en cas d' absence de travail, l 'unité d' affectation devait lui verser une rémunération mensuelle Au moins égale au salaire minimum fixé par le Gouvernement populaire du lieu de résidence.
Toutefois, en l 'espèce, la décision de résilier le contrat avec le demandeur a été prise en violation de la loi, notamment parce qu' il n 'était pas en mesure de recommander un emploi approprié.
L 'arbitrage du travail a donc confirmé la décision de Choi Mao de demander l' annulation du contrat.
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