Avantages Fiscaux Pour Les Petites Entreprises

　　根據(jù)《財(cái)政部、國(guó)家稅務(wù)總局關(guān)于暫免征收部分小微企業(yè)增值稅和營(yíng)業(yè)稅的通知》(財(cái)稅〔2013〕52號(hào))及《財(cái)政部、國(guó)家稅務(wù)總局關(guān)于進(jìn)一步支持小微企業(yè)增值稅和營(yíng)業(yè)稅政策的通知》(財(cái)稅〔2014〕71號(hào))，規(guī)定自2013年8月1日起，對(duì)增值稅小規(guī)模納稅人中月銷售額不超過(guò)2萬(wàn)元的企業(yè)或非企業(yè)性單位，暫免征收增值稅;對(duì)營(yíng)業(yè)稅納稅人中月?tīng)I(yíng)業(yè)額不超過(guò)2萬(wàn)元的企業(yè)或非企業(yè)性單位，暫免征收營(yíng)業(yè)稅;自2014年10月1日起至2015年12月31日，對(duì)月銷售額2萬(wàn)元至3萬(wàn)元的增值稅小規(guī)模納稅人，免征增值稅;對(duì)月?tīng)I(yíng)業(yè)額2萬(wàn)元至3萬(wàn)元的營(yíng)業(yè)稅納稅人，免征營(yíng)業(yè)稅，進(jìn)一步加大對(duì)小微企業(yè)的

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　　根據(jù)《財(cái)政部、國(guó)家稅務(wù)總局關(guān)于在全國(guó)中小企業(yè)股份轉(zhuǎn)讓系統(tǒng)轉(zhuǎn)讓股票有關(guān)證券(股票)交易印花稅政策的通知》(財(cái)稅〔2014〕47號(hào))、《財(cái)政部、國(guó)家稅務(wù)總局關(guān)于金融機(jī)構(gòu)與小型微型企業(yè)簽訂借款合同免征印花稅的通知》(財(cái)稅〔2014〕78號(hào))規(guī)定：自2011年11月1日起至2017年12月31日止，對(duì)金融機(jī)構(gòu)與小型、微型企業(yè)簽訂的借款合同免征印花稅;自2014年6月1日起，在全國(guó)中小企業(yè)股份轉(zhuǎn)讓系統(tǒng)買(mǎi)賣、繼承、贈(zèng)與股票所書(shū)立的股權(quán)轉(zhuǎn)讓書(shū)據(jù)，依書(shū)立時(shí)實(shí)際成交金額，由出讓方按1‰的稅率計(jì)算繳納證券(股票)交易印花稅。

Sur la plate - forme de type de service public dans les petites et moyennes entreprises satisfont aux conditions techniques des services de plate - forme de fournitures actuel de développement de la science et de la technologie dans l'importation de la politique fiscale, pour le 31 décembre 2015 récemment, dans un nombre raisonnable et les importations ne peut pas produire de portée ou pays les produits n'est pas de répondre aux besoins de développement de la science et de la technologie de fournitures, de droits de douane et de liaison importations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, une taxe à la consommation.

Les petites entreprises sont expressément exonérées de l 'imp?t sur le revenu en vertu de la circulaire du Ministère des finances, de l' administration fiscale nationale relative à l 'exemption des fonds publics pour les petites entreprises (No 122 de l' imp?t fiscal) et de la réponse du Bureau du Ministère des finances sur les questions relatives à l 'exonération des droits de douane sur les navires pour les petites entreprises (No 14 de l' imp?t fiscal).

Le co?t de production de factures, de fonds publics, tels que les frais de port du navire.

Selon le Ministère des finances et de l'administration fiscale de l'état sur les institutions de garantie de crédit d'imp?t sur le revenu les réserves de déduction fiscale des avis politiques "(fiscal [2012] 25), le Ministère des finances, des avis sur la politique des revenus de la fiscalité des entreprises de petite taille et de faible de l'administration fiscale de l'état" (fiscal [d'ici à 2015] No 34), "de l'administration de l'état taxe sur la mise en ?uvre de l'expansion des entreprises de petite taille et de faible de moitié de l'imp?t sur les sociétés de questions concernant le champ d'application avis (avis de L'Administration fiscale nationale d'ici à 2015 no 17), l'exigence de réserve sur les institutions de garantie de crédit pour les PME, avant déduction des provisions pour pertes sur prêts crédits financiers; les entreprises et les petites et moyennes entreprises fiscalement déductibles; depuis le 31 janvier 2015 1er décembre 1993, à 2017, pour le montant imposable inférieure à 20 millions (contenant de 20 millions de petites entreprises bénéfice), par une réduction de 50% de leurs revenus inclus dans le montant imposable, conformément au taux de 20% de l'imp?t sur le revenu.

Le Ministère des finances,

La circulaire de la Commission chinoise de contr?le des valeurs mobilières sur les questions relatives à l 'application de la politique d' imp?t sur le revenu des personnes physiques concernant la différencides dividivides des des sociétés cotées au système national de pfert des actions des petites et moyennes entreprises (no 48 de l 'imp?t fiscal) précise que les personnes détenant des actions des sociétés cotées au système national de pfert des actions des PME pendant une période d' un mois, y compris les dividividividivides, sont comptabilisées intégralement dans le revenu imposa; la période de 25 à 25% au moins d 'un mois, la réduction de 50% sur le revenu imposa. Revenu imposable